Le mandant peut révoquer sa procuration quand bon lui semble et contraindre, s'il y a lieu, le mandataire à lui remettre soit l'écrit sous seing privé qui la contient, soit l'original de la procuration, si elle a été délivrée en brevet, soit l'expédition, s'il en a été gardé minute.
Les tiers qui l’ignorent
La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l’ignorance de cette révocation.
La révocation notifiée au seul mandataire ne peut être opposée aux tiers qui ont traité dans l'ignorance de cette révocation, sauf au mandant son recours contre le mandataire.
Un nouveau mandataire
Constituer un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, du jour où elle lui a été notifiée.
La constitution d'un nouveau mandataire pour la même affaire vaut révocation du premier, à compter du jour où elle a été notifiée à celui-ci.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 10 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
Les mots de cette page
révoquer
Mot du texte : retirer le pouvoir donné.
procuration
Mot du texte : le mandat, ou l’écrit qui le contient.
notifiée
Mot du texte : portée officiellement à la connaissance de quelqu’un.
opposée aux tiers
Mots du texte : invoquée contre des personnes extérieures au mandat.
en brevet
Mots de l’article 2004, qu’il ne définit pas : ils visent une procuration dont l’original a été remis.