Pour que l’accord donné à un contrat compte, il faut avoir l’esprit sain au moment de le donner.
Au 12 octobre 2026, l’article 1129 tient en une phrase.
La phrase commence par « Conformément à l’article 414-1 » : elle s’appuie sur cet autre article du code.
Référence Code civil, art. 1129 version du 1er octobre 2016
Sain d’esprit Il faut l’être pour faire un acte valable. Qui demande la nullité pour cette cause doit prouver le trouble mental au moment de l’acte. 2 étapes · 1 articleL’exigence porte sur le consentement : c’est lui qui doit être donné « valablement ».
Référence Code civil, art. 1129 version du 1er octobre 2016
En cas d’écart, le texte officiel cité à côté de chaque point prévaut.
Cette page présente un article du Code civil. Chaque étape mène au texte officiel correspondant.
Application
Elle place sous le numéro 1129 cette phrase, qui rappelle pour le contrat la règle de l’article 414-1.
Référence Code civil, art. 1129, version du 1er octobre 2016 — ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016
Le fil lit la version du 1er octobre 2016 de l’article 1129, en vigueur.
Il faut être sain d’esprit pour consentir valablement à un contrat.
Référence Code civil, art. 1129
Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 en vigueur
Une phrase unique forme cette version, issue de la réforme de 2016.
Référence Code civil, art. 1129, version du 1er octobre 2016
Conformément à l'article 414-1, il faut être sain d'esprit pour consentir valablement à un contrat.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 11 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
Avant le 1er octobre 2016, le numéro 1129 portait une autre règle, sur l’objet de l’obligation ; elle n’est pas suivie ici. L’article ne dit ni ce qu’est être sain d’esprit, ni ce qui arrive au contrat dans le cas contraire. L’article 414-1 qu’il cite a son propre fil. Voir Sain d’esprit, La validité du contrat et Les vices du consentement.