Il y aura lieu à accroissement au profit des légataires dans le cas où le legs sera fait à plusieurs conjointement.
Le legs sera réputé fait conjointement lorsqu'il le sera par une seule et même disposition et que le testateur n'aura pas assigné la part de chacun des colégataires dans la chose léguée.
La chose qui ne se divise pas
Le legs est encore réputé conjoint quand une chose non divisible sans détérioration est donnée par le même acte à plusieurs, même séparément.
Il sera encore réputé fait conjointement quand une chose qui n'est pas susceptible d'être divisée sans détérioration aura été donnée par le même acte à plusieurs personnes, même séparément.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 11 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
Les mots de cette page
accroissement
Mot du texte, qu’il ne définit pas : au sens courant, le fait que la part de l’un s’ajoute à celle des autres.
colégataires
Mot du texte : ceux qui reçoivent ensemble le même legs.
légataires
Mot du texte : ceux qui reçoivent par testament.
légataire
Singulier du mot précédent.
legs
Mot du texte : ce qui est donné par testament.
conjointement
Mot du texte : ensemble, par une même disposition.
Pour chacun des deux numéros, la version antérieure n’est pas reprise ici. Ces articles disent quand il y a « accroissement » sans décrire comment il s’opère ; la fin du titre de ce fil en donne le sens courant, non la lettre. Voir Le legs qui tombe de lui-même, Le legs caduc et Trois sortes de legs.