Toute disposition testamentaire faite sous une condition dépendante d'un événement incertain, et telle que, dans l'intention du testateur, cette disposition ne doive être exécutée qu'autant que l'événement arrivera ou n'arrivera pas, sera caduque, si l'héritier institué ou le légataire décède avant l'accomplissement de la condition.
La condition qui suspend seulement
La condition qui ne fait que suspendre l’exécution n’empêche pas le légataire d’avoir un droit acquis, transmissible à ses héritiers.
La condition qui, dans l'intention du testateur, ne fait que suspendre l'exécution de la disposition, n'empêchera pas l'héritier institué, ou le légataire, d'avoir un droit acquis et transmissible à ses héritiers.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 11 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
Les mots de cette page
caduque
Mot du texte : privée d’effet, sans avoir été révoquée ni annulée.
caducité
Mot employé ici : l’état de ce qui est caduc.
légataire
Mot du texte : celui qui reçoit par testament.
legs
Mot employé ici : ce qui est donné par testament.
héritier institué
Mots du texte, qu’il ne définit pas : celui que le testament désigne comme héritier.
Pour chacun des trois numéros, la version antérieure n’est pas reprise ici. Les articles 1040 et 1041 font dépendre la solution de « l’intention du testateur », que ce fil ne peut pas lire à sa place. Le mot « bénéficiaire » est du titre de ce fil. Les autres cas de caducité sont dans Le legs caduc et Plus de chose, plus de legs. Voir aussi Un legs fait à plusieurs ensemble.