Pour hériter comme conjoint, il faut survivre au défunt et ne pas en être divorcé.
Au 11 octobre 2026, l’article 732 tient en une phrase.
Le texte pose deux conditions : survivre au défunt, et ne pas être divorcé.
Référence Code civil, art. 732 version du 1er janvier 2007
En cas d’écart, le texte officiel cité à côté de chaque point prévaut.
Cette page présente un article du Code civil. Chaque étape mène au texte officiel correspondant.
Application
L’article reçoit sa rédaction actuelle, en une phrase : le conjoint survivant non divorcé.
Référence Code civil, art. 732, version du 1er janvier 2007 — loi n° 2006-728 du 23 juin 2006
Le fil lit la version du 1er janvier 2007 de l’article 732, en vigueur. La base en garde deux plus anciennes.
Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé.
Référence Code civil, art. 732
Loi n° 2006-728 du 23 juin 2006 en vigueur
Cette version est la dernière de la base ; elle est en vigueur.
Est conjoint successible le conjoint survivant non divorcé.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 11 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
Les deux versions antérieures de l’article 732 ne sont pas reprises ici. L’article ne dit rien des époux séparés de corps, ni des partenaires de pacs ou des concubins. Les droits du conjoint se lisent dans Le conjoint successible, Le conjoint survivant et Le conjoint en concours avec les père et mère. Voir aussi L’ordre des héritiers.