L’hypothèque légale des époux subsiste si les autres biens de l’époux donataire ne suffisent pas au retour. Il faut aussi que la donation lui ait été faite par le contrat de mariage dont résultent ces charges et hypothèques.
Le donateur pourra stipuler le droit de retour des objets donnés soit pour le cas du prédécès du donataire seul, soit pour le cas du prédécès du donataire et de ses descendants.
Ce droit ne pourra être stipulé qu'au profit du donateur seul.
L’effet
Le droit de retour résout toutes les aliénations des biens donnés et les fait revenir au donateur libres de toutes charges et hypothèques. L’hypothèque légale des époux est exceptée, dans le cas prévu par l’article.
L'effet du droit de retour est de résoudre toutes les aliénations des biens et des droits donnés, et de faire revenir ces biens et droits au donateur, libres de toutes charges et hypothèques, exceptée l'hypothèque légale des époux si les autres biens de l'époux donataire ne suffisent pas à l'accomplissement de ce retour et que la donation lui a été faite par le contrat de mariage dont résultent ces charges et hypothèques.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 11 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
Les mots de cette page
droit de retour
Mots du texte : le droit, pour le donateur, de reprendre ce qu’il a donné.