concordat

nature
nom masculin
diction
[kɔ̃kɔʁda] · 3 syllabes
attesté
1401
usage
moins de 1 par million de mots

Sens et définitions

Nom 4

  1. Transaction ; accord ; convention.
    • Bornage du chemin qui a dû être laissé sur le ban de Bouillon, aux habitants de Pouru-St-Remy, pour conduire leurs bestiaux à la forêt de Haut-Mont-Ficher, en exécution du concordat de 1773, […]. J. Ozeray, Inventaire des manuscrits et de tous les documents conservés à l'Hôtel-de-Ville de Bouillon, 1870
3 emplois spécialisés
  1. Commerce vieilli Acte d’accommodement ou d’atermoiement passé entre un failli et ses créanciers.
    • Vous aurez votre concordat signé à soixante pour cent avant trois jours, même avant la vérification du grand livre. Stendhal, Lucien Leuwen, 1834
  2. Histoire Accord fait entre le pape et un État souverain pour régler les rapports entre cet État et l’Église.
    • Le peuple mexicain ne voulut plus entendre parler de concordat avec la cour de Rome. Anonyme, Mexique.- Situation des partis, Revue des Deux Mondes, 1829, tome 1
  3. Faillites Convention conclue entre un débiteur insolvable et ses créanciers, ratifiée par le tribunal, par laquelle les créanciers consentent au débiteur soit une remise partielle de sa dette (concordat de remise), soit des délais de paiement (concordat d'atermoiement), soit les deux simultanément.

Origine du mot

Emprunt au latin médiéval concordatum (« accord, traité ») participe passé neutre substantivé de concordare (« concorder »).

Dans le dictionnaire latin : concordatum

Les mots français venus du latin

1873 — le Littré

CONCORDAT s. m. (kon-kor-da ; le t ne se lie pas dans le parler ordinaire ; au pluriel l's se lie : les kon-korda-z et.... Concordats rime avec fracas, mâts, etc.)

1 Accord, traité fait entre le pape et un souverain concernant les affaires religieuses de l'État. encore relevé aujourd’hui

Traité entre le pape Léon X et le roi François 1er qui convinrent que, les églises cathédrales et les métropolitaines ainsi que les abbayes venant à vaquer, les chapitres ni les monastères n'auraient plus droit d'élire leurs pasteurs, à moins que d'en avoir un privilége particulier du saint-siége, mais que le roi, comme patron de toutes les églises de son royaume, nommerait ces pasteurs ; et que le pape leur donnerait les provisions sur le brevet du roi.

  • Le chancelier Duprat fit ce fameux concordat — VOLT., Mœurs, 138

Traité fait en 1801 entre Napoléon premier consul et le pape pour le rétablissement des rapports entre le gouvernement français et le pape, et le règlement des affaires ecclésiastiques.

2Terme de commerce. Arrangement suivant lequel un failli obtient de ses créanciers facilité de payement tant par la remise d'une partie des créances que par les délais accordés. encore relevé aujourd’hui

3 Convention entre les officiers d'un régiment de l'ancienne armée pour indemniser ceux qui prenaient leur retraite.

Historique

XVIe s.

  • N'oubliant le concordat qui jadis fut faict contre les empereurs, que nul empereur ne seroit jamais roy des Deux Siciles — BRANT., Pescayre.
Étymologie

Bas-latin concordatum, de concordare.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 1 (PDF, 199 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « concordat » du Wiktionnaire.

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