procès-verbal

Nom 4

1. Relation par laquelle une personne qualifiée constate un fait.
   • A l'égard des interlopes qui demandent à entrer dans les ports sur le prétexte d'une relâche forcée, il faudroit les assujettir à une visite préalable de la part des officiers de la patache, dont il seroit dressé un procès-verbal signé par eux & par les officiers des vaisseaux. « Espagne », dans le Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique & diplomatique, ou Bibliothèque de l'Homme-d’État et du Citoyen, publié par M. Robinet, tome 18, Londres : chez Les Libraires associés, 1781, page 279
2. Compte-rendu d’un fait par une personne qualifiée, de la séance d’une assemblée, d’une réunion.
   • Il en sera fait mention au procès-verbal. - La lecture du procès-verbal. - Le procès-verbal est approuvé.

2 emplois spécialisés

1. Justice Acte par lequel un gendarme, un policier, un garde champêtre, etc., constate une contravention, un délit.
   • Il se leva laborieusement, posa un fragment de corail sur son procès-verbal pour que l’alizé ne l'emportât point et, de la galerie, passa dans la maison, qu’il traversa. Jypé Carraud, Tim-Tim-Bois-Sec, éditions Payot et Rivages, 1996, collection Rivages/Mystère, page 9
2. Administration Relation officielle écrite de ce qui s'est dit ou fait dans une réunion, une assemblée, et des résolutions que l'on y a adoptées.