statuts
- nature
- nom masculin
- diction
- [staty] · 2 syllabes
- usage
- 2 par million de mots
- parenté
- statut
Forme principale : statut
Sens et définitions
Nom 2
2 emplois spécialisés
- Lois et documents juridiques Dans certains États, nom donné aux règles internes adoptées par une société de capitaux dont l'acte constitutif porte le nom de «memorandum of association».
- Droit Dans certains États (surtout aux États-Unis), nom donné au document déposé auprès des autorités compétentes lors de la constitution d'un organisme sans but lucratif.
Formes fléchies 1
- Pluriel de statut.
Citation
Nous voulons des statuts dont la dure contrainte L'attache [l'âme] avec sévérité
Dans les métiers
- Expert-comptable
- Le document fondateur de la société qui fixe ses règles de fonctionnement (objet, capital, pouvoirs des dirigeants, répartition entre associés).
- Notaire
- Document fondateur d'une société qui fixe ses règles de fonctionnement : objet, capital, répartition des pouvoirs entre associés, conditions de prise de décision.
Lexique métier — définitions générées, non relues.
Famille morphologique
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Littré (1873), balisage XML de François Gannaz Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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