Donner à charge de conserver, puis de transmettre à un second
On peut donner ou léguer un bien à une personne en l’obligeant à le conserver. À sa mort, le bien passe à une seconde personne, désignée dès le départ.
Une libéralité peut être grevée d'une charge comportant l'obligation pour le donataire ou le légataire de conserver les biens ou droits qui en sont l'objet et de les transmettre, à son décès, à un second gratifié, désigné dans l'acte.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 9 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
Les mots de cette page
libéralité
Mot du texte, qu’il ne définit pas ici ; un autre fil lit l’article qui la définit.
grevée d’une charge
Mots du texte : assortie d’une obligation.
donataire
Mot du texte : celui qui reçoit une donation.
légataire
Mot du texte : celui qui reçoit un legs.
second gratifié
Mots du texte : celui à qui les biens sont transmis ensuite.
La base garde sous ce numéro un texte de 1804 à 2007, qui parlait des biens donnés par les père et mère ; ce fil ne le compare pas et n’en a lu que le début. L’article pose la possibilité ; il ne dit pas sur quels biens, ni ce que le premier bénéficiaire peut en faire. Voir aussi La donation, Le testament et La réserve héréditaire.