La représentation est une fiction juridique qui a pour effet d'appeler à la succession les représentants aux droits du représenté.
Textes des articles : copie du fonds LEGI de la DILA (Légifrance), relevée le 9 octobre 2026. La comparaison entre deux versions est calculée mot à mot par le dictionnaire.
Les mots de cette page
représentation
Mot défini par l’article lui-même.
fiction juridique
Mots du texte, qu’il ne définit pas : la loi fait comme si.
représenté
Mot du texte : celui dont les représentants exercent les droits.
La base garde deux textes plus anciens sous ce numéro : une autre règle de 1804 à 2002, puis une définition voisine de 2002 à 2007, que ce fil ne compare pas. L’article définit ; il ne dit pas qui peut représenter qui, ni dans quels cas. Aucune décision de justice n’est lue. Voir aussi L’ordre des héritiers, Renoncer à une succession et Réforme des successions de 2006.