acceptant
- nature
- nom masculin
- diction
- [aksɛptɑ̃] · 3 syllabes
- attesté
- 1464
- usage
- 4 par million de mots
Sens et définitions
Adjectif 1
1 emploi spécialisé
- Droit Qui accepte, donne son consentement à une convention.
Nom 1
1 emploi spécialisé
-
Droit
Personne qui accepte, donne son consentement à une convention.
- D’autres auteurs qui enseignent la théorie de l’agnition ont imaginé un troisième système, celui de l’expédition : le contrat devient parfait, d’après eux, par le fait que l’acceptant a envoyé la lettre qui contient son adhésion à l’offre. Roger Lacombrade, Les lettres-missives, 1908
Formes fléchies 1
- Participe présent de accepter.
Liens de sens
Domaine
droit
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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