acceptant

nature
nom masculin
diction
[aksɛptɑ̃] · 3 syllabes
attesté
1464
usage
4 par million de mots

Sens et définitions

Adjectif 1

1 emploi spécialisé
  1. Droit Qui accepte, donne son consentement à une convention.

Nom 1

1 emploi spécialisé
  1. Droit Personne qui accepte, donne son consentement à une convention.
    • D’autres auteurs qui enseignent la théorie de l’agnition ont imaginé un troisième système, celui de l’expédition : le contrat devient parfait, d’après eux, par le fait que l’acceptant a envoyé la lettre qui contient son adhésion à l’offre. Roger Lacombrade, Les lettres-missives, 1908

Formes fléchies 1

  1. Participe présent de accepter.

Liens de sens

Domaine

droit

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « acceptant » du Wiktionnaire.

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