concédant : définition, origine et famille

Sens et définitions

Adjectif 1

1 emploi spécialisé

Droit Qui concède les droits d’usage.
- Le système d’hérédité des fiefs était plus favorable au vassal qui consolidait son droit patrimonial, mais le seigneur concédant pouvait en souffrir dans le cas où le fief tombait aux mains d'un héritier mineur; […]. Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ éd., 1956, p.224

Nom 1

1 emploi spécialisé

Droit Personne, physique ou morale, qui concède les droits d’utilisation d’un brevet.
- Le concessionnaire ne pouvait jamais dire que la terre fût à lui, et il était soumis envers le concédant à un ensemble de devoirs dont la négligence constituait le délit formel d’ingratitude ou d’infidélité. Fustel de Coulanges, « Les Origines du régime féodal », Revue des Deux Mondes, 1873, page 456.

Formes fléchies 1

Participe présent de concéder.

Liens de sens

Synonymes

autorisant licenceur licencieur

Contraires

concessionnaire licencié

Domaine

droit

Prononciation

Rimes

en dans quand sans temps maintenant ans vraiment avant comment moment gens devant grand tant enfants pendant argent maman seulement enfant longtemps attends sang prends comprends pourtant instant souvent autant

Sources

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