dommages-intérêts
- nature
- nom masculin
- diction
- [domaʒzeɛ̃teʁɛ] · 6 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
- parenté
- dommages
Sens et définitions
Nom 3
3 emplois spécialisés
-
Droit
Indemnité qui est due à quelqu’un pour le préjudice qu’on lui a causé.
- Ces gens-là savent bien qu’ils sont exposés à des dommages-intérêts et même à la prison ; mais que leur importe ? ils ont changé d’habit, donné un faux nom et une fausse adresse et par-dessus tout ils sont insolvables. Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877
- Droit civil Compensation pécuniaire versée à la victime d'un délit civil ou d'une rupture de contrat en réparation du dommage qu'elle a subi.
- Commerce extérieur Indemnité, versée ordinairement en argent, pour réparation d'un tort fait aux biens, à la personne ou à la propriété.
Origine du mot
Composition faite à partir de la variante dommages et intérêts, calque du latin juridique damnum et interesse.
Liens de sens
Terme générique
Associés
clause pénale
Domaine
droit
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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