dommages-intérêts

nature
nom masculin
diction
[domaʒzeɛ̃teʁɛ] · 6 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots
parenté
dommages

Sens et définitions

Nom 3

3 emplois spécialisés
  1. Droit Indemnité qui est due à quelqu’un pour le préjudice qu’on lui a causé.
    • Ces gens-là savent bien qu’ils sont exposés à des dommages-intérêts et même à la prison ; mais que leur importe ? ils ont changé d’habit, donné un faux nom et une fausse adresse et par-dessus tout ils sont insolvables. Gabriel Maury, Des ruses employées dans le commerce des solipèdes, Jules Pailhès, 1877
  2. Droit civil Compensation pécuniaire versée à la victime d'un délit civil ou d'une rupture de contrat en réparation du dommage qu'elle a subi.
  3. Commerce extérieur Indemnité, versée ordinairement en argent, pour réparation d'un tort fait aux biens, à la personne ou à la propriété.

Origine du mot

Composition faite à partir de la variante dommages et intérêts, calque du latin juridique damnum et interesse.

Liens de sens

Terme générique

indemnité

Associés

clause pénale

Domaine

droit

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « dommages-intérêts » du Wiktionnaire.

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