indemnité

nature
nom féminin
diction
[ɛ̃dɛmnite] · 4 syllabes
usage
4 par million de mots
parenté
indemne

Sens et définitions

Nom 8

  1. Ce qu’on alloue à quelqu’un en vue de l’indemniser.
    • Une indemnité d'encouragement fut votée, séance tenante, en faveur du docteur Fergusson, et s'éleva au chiffre de deux mille cinq cents livres. Jules Verne, Cinq semaines en ballon, chapitre 1, J. Hetzel et Cⁱᵉ, Paris, 1863, page 3
  2. Acte par lequel on promet d’indemniser.
6 emplois spécialisés
  1. Administration Sommes allouées à certains fonctionnaires et qui ne sont pas soumises à la retenue pour la retraite.
    • Il avait vingt mille francs d’appointements et cinq mille francs d’indemnité.
  2. Transport de marchandises Somme versée au destinataire ou à l'expéditeur de marchandises endommagées pendant leur transport.
  3. Droit pénal Somme versée par une personne à une autre en réparation d'un dommage ou d'un préjudice que cette dernière a subi.
  4. Assurances Somme accordée par une personne, une entreprise ou un organisme à un autre en réparation d'un dommage ou d'un préjudice.
  5. Gestion du personnel Rétribution payable à l'égard d'un poste ou de certains postes d'un groupe en raison de fonctions spéciales, ou la rétribution payable pour des fonctions qu'un employé doit exécuter en plus des fonctions inhérentes à son poste.
  6. Sécurité sociale et assurance-emploi Somme généralement forfaitaire versée à un employé en sus de son salaire pour tenir compte soit de frais occasionnés par l'exercice de ses fonctions, soit d'une situation exceptionnelle ou anormale dans laquelle il est obligé d'effectuer son travail.

Origine du mot

Du latin indemnitas (« intégrité, fait d'être préservé de tout dommage ») qui a pris en latin médiéval le sens de « dédommagement ».

Dans le dictionnaire latin : indemnitas

Les mots français venus du latin

1873 — le Littré

INDEMNITÉ s. f. (in-da-mni-té, et non in-dè-mnité, comme quelques personnes le prononcent, et in-danni-té, comme d'autres le disent)

1 Compensation pécuniaire accordée à celui qui a éprouvé une perte. On lui a adjugé une indemnité. encore relevé aujourd’hui

2 Acte par lequel on promet d'indemniser. repris par le Wiktionnaire

3Terme de jurisprudence féodale. Droit payé au seigneur, quand un fief est acquis par l'Église, c'est-à-dire lorsqu'il tombe en mainmorte, pour le dédommager des droits de mutation que la mainmorte abroge et qui lui seraient échus.

Droit que l'on payait au seigneur lorsqu'on obtenait du roi des lettres d'affranchissement, ou lorsqu'un fief acquérait un titre qui le faisait relever du roi.

4 Somme votée et allouée, sous la Restauration, pour indemniser les émigrés dont les biens avaient été confisqués et vendus pendant la Révolution.

5 Indemnité de logement, somme allouée à des employés qui ont droit à un logement et à qui l'administration n'en peut donner un.

6 Traitement que recevaient, sous la constitution de l'an III, les membres du corps législatif et ceux du directoire.

7 Bill d'indemnité, acte par lequel le corps législatif d'Angleterre absout les ministres d'une mesure extra-légale.

En général, en français, tout ce qui absout de quelque acte plus ou moins entaché d'illégalité ou de reproche.

Historique

XVIe s.

  • ....Et au cas de defaut devoit l'empereur payer audit roy d'Angleterre cinq cens mil escus d'indemnité — M. DU BELLAY, 158
  • L'indemnité n'est pas monnoye suffisante à un homme qui faict mieulz que de ne faillir point — MONT., IV, 241
Étymologie

Lat. indemnitatem, de indemnis, indemne.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 3 (PDF, 216 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « indemnité » du Wiktionnaire.

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