réservataire
- nature
- adj
- diction
- [ʁezɛʁvatɛʁ] · 4 syllabes
- attesté
- 1801
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Adjectif 5
- (Logement social) Qualifie un organisme (État, collectivités locales, 1% Logement...) qui aide à la construction de logements sociaux (participation au financement, garanties d’emprunt) & bénéficie en retour d’un droit de réservation sur une part des logements construits.
-
Relatif à une part réservée, à une réservation.
- La mise en concurrence devant être opérée notamment sur le critère de la part réservataire, la pondération que l’acheteur accordera à ce critère incitera plus ou moins les PME candidates à proposer un taux supérieur à 10 %, afin de lutter à armes égales avec les candidats non-PME. Arnaud Latrèche, « Part des marchés globaux réservée aux PME : des précisions et de nouvelles interrogations », lemoniteur.fr, article du 8 avril 2021 ; consulté le 8 novembre 2021
- Héritier réservataire, celui qui a droit à une portion de biens que la loi déclare non disponible, en la réservant à certains héritiers.
- Celui qui s'est gardé une réserve.
1 emploi spécialisé
-
Droit
Qualifie un héritier qui bénéficie de la réserve héréditaire.
- En tant que fille unique elle avait le droit légal et inaliénable à une part réservataire de 50 %. Michel Houellebecq, Sérotonine, Flammarion, 2019, page 106
Nom 1
1 emploi spécialisé
-
Droit
Héritier réservataire.
- — Comme il y a trois réservataires, la part de Mlle Forut se trouve seulement réduite à la quotité disponible, c’est-à-dire au quart. Hervé Bazin, Cri de la chouette, Grasset, 1972, réédition Le Livre de Poche, pages 270-271
Origine du mot
Du latin reservatum.
Dans le dictionnaire latin : reservatum
Formes apparentées 5 langues · 26 pays
Racine commune : reservatum (la)
Les langues
Les langues où la racine a laissé une forme, et cette forme. Le sens, lui, a pu changer en route.
- hongrois rezervátum
- kazakh резерват
- norvégien bokmål reservat
- norvégien nynorsk reservat
- néerlandais reservaat
Les pays où l'une de ces langues se parle
Un pays figure ici dès qu'une de ces langues s'y parle, même en minorité — la liste est donc large par nature.
- Afghanistan резерват (kk)
- Allemagne reservaat (nl)
- Aruba reservaat (nl)
- Autriche rezervátum (hu)
- Belgique reservaat (nl)
- Canada reservaat (nl), rezervátum (hu)
- Chine резерват (kk)
- Curaçao reservaat (nl)
- France reservaat (nl)
- Hongrie rezervátum (hu)
- Iran резерват (kk)
- Israël rezervátum (hu)
- Kazakhstan резерват (kk)
- Mongolie резерват (kk)
- Norvège reservat (nb), reservat (nn)
- Pays-Bas reservaat (nl)
- Pays-Bas caribéens reservaat (nl)
- Roumanie rezervátum (hu)
- Saint-Martin (partie néerlandaise) reservaat (nl)
- Serbie rezervátum (hu)
- Slovaquie rezervátum (hu)
- Slovénie rezervátum (hu)
- Suriname reservaat (nl)
- Svalbard et Jan Mayen reservat (nb)
- Turquie резерват (kk)
- Ukraine rezervátum (hu)
Liens de sens
Associés
droit de réserve quotité disponible réserve héréditaire réserve légale
Domaine
droit
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Littré 1873 (CC BY-SA)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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