droit civil

nature
nom

Sens et définitions

Nom 3

  1. Droit continental, système juridique européen issu du droit romain.
2 emplois spécialisés
  1. Droit Branche du droit privé, relative aux biens, aux obligations et aux rapports entre personnes, physiques ou morales, et qui relève des juridictions civiles.
    • Tout ça c’est très joli. Mais le droit civil me fait l’effet d’être une de ces matières où il convient de ne pas trop raffiner, sinon les précautions qu’on a prises finissent par se retourner contre vous. Pierre Benoît, Le déjeuner de Sousceyrac, 1931, réédition Le Livre de Poche, page 156
  2. Théorie du droit Droit d'origine romano germanique, par opposition à la Common law.

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « droit civil » du Wiktionnaire.

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