législatif

nature
adj masculin
diction
[leʒislatif] · 4 syllabes
usage
1 par million de mots
parenté
législat

Sens et définitions

Adjectif 3

  1. Qui fait les lois.
    • Si, un mois après l’invitation du Corps législatif, le roi n’a pas prêté ce serment, ou si, après l’avoir prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. Constitution française du 3 septembre 1791
  2. Qui est de la nature des lois ; qui a le caractère d’une loi.
    • On brise un instrument législatif quand on prétend le forcer. Joseph Caillaux, Mes Mémoires, I, Ma jeunesse orgueilleuse, 1942
  3. Qui est relatif aux lois.
    • En dépit du morcellement législatif des coutumes, nous avons une unité remarquable de législation en cette matière, car c'est l’Église qui seule légifère et juge. Gabriel Lepointe, La Famille dans l'Ancien droit, Montchrestien, 1947 ; 5ᵉ éd., 1956, p.126

Citation

Les grands feudataires de la couronne exerçaient avec le roi le pouvoir législatif et constitutif pour les grandes sanctions de l'État
Saint-Simon, 373, 200

1873 — le Littré

LÉGISLATIF, IVE adj. (lé-ji-sla-tif, ti-v')

1 Qui fait des lois. repris par le Wiktionnaire

  • Les grands feudataires de la couronne exerçaient avec le roi le pouvoir législatif et constitutif pour les grandes sanctions de l'État — SAINT-SIMON, 373, 200
  • Il y eut des cas [les plébiscites à Rome] où les patriciens n'eurent point de part à la puissance législative d'un autre corps de l'État — MONTESQ., Esp. XI, 16
1 autre citation
  • Le corps législatif ne doit point s'assembler lui-même ; car un corps n'est censé avoir de volontés que lorsqu'il est assemblé — ID., Esp. XI, 6

Assemblée législative, et, substantivement, la législative, l'assemblée qui a succédé à la constituante [1791]. On dit aussi législative en parlant de l'assemblée qui, dans la seconde république, a succédé, en 1849, à l'assemblée constituante.

Particulièrement, corps législatif, nom donné, dans la constitution de l'an VIII et dans celle du second empire, à l'assemblée formée des députés des départements.

2 Qui est de la nature des lois, qui porte le caractère des lois. Mesures, dispositions législatives. encore relevé aujourd’hui

3Terme de philosophie, dans le système de Kant. Facultés législatives, facultés de l'esprit qui font la loi aux autres. Le jugement, la raison sont des facultés législatives.

Historique

XIVe s.

  • La legislative, c'est à dire la science du legislateur — ORESME, Thèse de MEUNIER.
Étymologie

Voy. LÉGISLATEUR.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 3 (PDF, 216 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « législatif » du Wiktionnaire.

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