dispositif

Nom 6

1. Agencement d’éléments techniques accomplissant un but précis.
   • Aux usagers de la voie publique, sont interdits […] l’usage de dispositifs sonores portatifs ou émanant de véhicules non dûment autorisés. Arrêté préfectoral de l'Hérault, 19 avril 2023
2. Mécanisme.
   • Si la topographie l’exige, le préfet peut imposer sur certaines voies l’obligation de munir tout véhicule d’un frein ou d’un dispositif d’enrayage. Article 17, Code de la route, France, 30 octobre 1935
3. Mise en place d’éléments qui concourent à une action ou à un but.
   • Cet amoncellement de mesures rend par conséquent cette politique peu lisible : qui pourrait aujourd’hui dresser la liste exhaustive des multiples dispositifs qui la constituent ? Patricia Loncle, Valérie Becquet & Cécile Van De Velde, Politique de jeunesse : le grand malentendu, Champ social Éditions, 2012

3 emplois spécialisés

1. Technique Toute manière de disposer les différentes parties d’un appareil ou des travaux exécutés en vue d’une exploitation de carrière, de mine, etc.
2. Droit Partie d’une loi, d’un édit, d’un jugement, d’une ordonnance, d’un décret, d’un arrêté, d’un arrêt, etc., qui en contient la décision et les dispositions pratiques, par opposition au préambule, aux motifs, etc.
   • Une proposition de loi, comportant un exposé des motifs et un dispositif rédigé en articles, peut être déposée à tout moment sur le bureau de l’assemblée à laquelle le parlementaire appartient. Secrétariat général du gouvernement et Conseil d’État, Guide de légistique, 3ᵉ version, La Documentation française, 2017, ISBN 978-2-11-145578-8
3. Forces terrestres Agencement des différentes fractions d'une troupe répartie sur le terrain.