pignoratif
- nature
- adj
- diction
- [piɡnɔʁatif]
Sens et définitions
Adjectif 1
- (Droit) Qualifie le contrat par lequel on vend un bien immobilier avec faculté de rachat à perpétuité, ou à temps, et par lequel l’acquéreur loue ce même bien à son vendeur pour les intérêts du prix de la vente
1873 — le Littré
PIGNORATIF adj. m. (pigh-no-ra-tif)
Terme d'ancienne jurisprudence.
- Contrat pignoratif, sorte de contrat de vente d'un héritage, par laquelle vente un débiteur se libérait envers son créancier, sous la condition que, dans un délai convenu, il lui serait loisible de retirer son héritage, et qu'en attendant il en conserverait la jouissance en payant à titre de loyer une certaine somme qui était ordinairement égale aux intérêts du capital prêté, et pour le montant duquel la vente avait été faite — LEGOARANT
Étymologie
Lat. pignus, gage, qui se rattache à pango, pacisci, et au grec πήγνυμι.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 3 (PDF, 216 Mo)
Sources
- Wiktionnaire (dump du 6 juillet 2026) Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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