protonotaire

Nom 7

1. Prélat de la cour de Rome, qui a un degré de prééminence sur tous les notaires de la même cour, et qui reçoit les actes des consistoires publics et les expédie en forme.
   • Le protonotaire Casale travaille lui aussi continuellement pour le service du roi. Jean Du Bellay, Rémy Scheurer, Correspondance du cardinal Jean Du Bellay: Tome premier 1529-1535, 1969
2. Officiers de la cour de Rome qui expédient, dans les grandes causes, les actes que les simples notaires apostoliques expédient dans les petites ; ils sont au nombre de douze, portent le violet et le rochet, et on les compte au rang des prélats.
3. Dans l'Église de France, titre sans fonctions que l'on obtenait par un rescrit du pape.
4. Dans l'Église grecque, titre d'un des grands officiers du patriarche, qui lui sert comme de secrétaire.
5. Il s'est dit, sous les Carlovingiens, pour grand chancelier ; sens auquel fait une vague allusion l'épigramme suivante :.

2 emplois spécialisés

1. Tribunaux Officier de justice qui est responsable de l'administration du greffe de la Cour supérieure en matière civile et qui, en outre, accomplit des actes d'officier civil et a certains pouvoirs judiciaires.
2. Règles de procédure Préposé à l'administration d'un palais de justice; dépositaire de tous les papiers de cour d'un palais de justice; dépositaire des registres de ce dernier; celui qui émet les brefs et autres papiers de cour en leur donnant, par sa signature, un caractère d'authenticité. -- Officier public qui, en l'absence du juge, peut rendre des décisions et auquel on s'adresse en matière de nomination de tuteur, d'interdiction et de mariage civil.