réemption

nature
nom féminin
diction
[ʁeɑ̃psjɔ̃]

Sens et définitions

Nom 1

  1. (Droit) Droit de rachat d’objets saisis

1873 — le Littré

RÉEMPTION s. f. (ré-an-psion)

Droit qu'une personne saisie a de racheter les objets saisis.

  • Chapitre IV, de la réemption, 37 : Il est accordé au débiteur le terme de huit jours dans les saisies mobilières, et le terme de trois mois dans les saisies immobilières, pour racheter les objets saisis ; ce rachat s'opère en payant en numéraire ce qui est dû au créancier en capital, intérêts et frais, — Loi sur les poursuites pour dettes, p. 11 (le Grand-Conseil du canton du Valais)
Étymologie

Re..., de nouveau, et lat. emptionem, achat (voy. RÉDEMPTION). Ce droit n'existant pas dans la législation française, le mot de réemption n'existe pas non plus en France.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 4 de l’édition papier

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « réemption » du Wiktionnaire.

Retour au dictionnaire