scellé
- nature
- nom masculin
- diction
- [sele] · 2 syllabes
- usage
- 3 par million de mots
Sens et définitions
Nom 3
- Sceau apposé à des serrures, à un cabinet, etc. par autorité de justice pour empêcher de les ouvrir. Apposer les scellés. Gardien des scellés. Les papiers sont sous le scellé. Briser le scellé, les scellés.
2 emplois spécialisés
-
Justice
Deux cachets de cire reliés par un ruban que l’on appose à des serrures, à des armoires, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir.
- Dans d’autres situations, les mentions d’identifications obligatoires pour désigner le scellé ne sont pas complétées. Vincent Lemoine, Le régime juridique des constatations policières sur Internet, 2014
- Droit judiciaire Bandes de toile ou de papier appliquées sur les portes ou ouvertures d'un meuble, d'une pièce, ou d'un appartement par le juge d'instance, à la demande d'un héritier ou du créancier d'une personne absente, décédée ou en instance de faillite, de règlement judiciaire, de divorce ou de séparation de corps, afin d'éviter la disparition du contenu de ces meubles ou immeubles avant inventaire.
Adjectif 2
- Fermé hermétiquement.
- Pris dans le béton.
Formes fléchies 1
- Participe passé masculin singulier du verbe sceller.
Citation
Arsinoé ne se fiait guère à toutes ces promesses, quoique prononcées à la vue des autels, et scellées du sceau redoutable de la religion
Liens de sens
Terme générique
Dérivés
bris de scellé fut scellé lever les scellés
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Littré 1873 (CC BY-SA)
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Littré (1873), balisage XML de François Gannaz Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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