scellé

nature
nom masculin
diction
[sele] · 2 syllabes
usage
3 par million de mots

Sens et définitions

Nom 2

2 emplois spécialisés
  1. Justice Deux cachets de cire reliés par un ruban que l’on appose à des serrures, à des armoires, etc., par autorité de justice, pour empêcher de les ouvrir.
    • Dans d’autres situations, les mentions d’identifications obligatoires pour désigner le scellé ne sont pas complétées. Vincent Lemoine, Le régime juridique des constatations policières sur Internet, 2014
  2. Droit judiciaire Bandes de toile ou de papier appliquées sur les portes ou ouvertures d'un meuble, d'une pièce, ou d'un appartement par le juge d'instance, à la demande d'un héritier ou du créancier d'une personne absente, décédée ou en instance de faillite, de règlement judiciaire, de divorce ou de séparation de corps, afin d'éviter la disparition du contenu de ces meubles ou immeubles avant inventaire.

Adjectif 2

  1. Fermé hermétiquement.
  2. Pris dans le béton.

Formes fléchies 1

  1. Participe passé masculin singulier du verbe sceller.

Citation

Arsinoé ne se fiait guère à toutes ces promesses, quoique prononcées à la vue des autels, et scellées du sceau redoutable de la religion
Charles Rollin, Hist. anc. Œuvr. t. VII, p. 342, dans POUGENS

1873 — le Littré

SCELLÉ, ÉE1 part. passé (sè-lé, lée)

de sceller

1 Marqué d'un sceau. Diplôme scellé en cire rouge.

Fig.

  • Arsinoé ne se fiait guère à toutes ces promesses, quoique prononcées à la vue des autels, et scellées du sceau redoutable de la religion — ROLLIN, Hist. anc. Œuvr. t. VII, p. 342, dans POUGENS

2Fig. Qui est mis comme sous un sceau.

  • J'ai l'œil scellé d'un sceau de fer — RÉGNIER, Stances relig.
  • Les jugements de Dieu leur sont confiés, mais comme un livre scellé — PASC., Juifs, 10, éd. FAUGÈRE.
1 autre citation
  • Cyprien, renouvelé par la grâce, voit ses doutes se dissiper ; ce qui était auparavant scellé pour lui, s'ouvrir devant lui — BOSSUET, 1er sermon, Dim. de la Passion, 1

SCELLÉ2 s. m. (sè-lé)

1Terme de procédure et de police. Sceau apposé à des serrures, à un cabinet, etc. par autorité de justice pour empêcher de les ouvrir. Apposer les scellés. Gardien des scellés. Les papiers sont sous le scellé. Briser le scellé, les scellés.

  • Le roi avait laissé la Vrillière à Marly pour mettre le scellé partout — SAINT-SIMON, 85, 105
  • Si tous les héritiers sont présents et majeurs, l'apposition des scellés sur les effets de la succession n'est pas nécessaire — Code Nap. art. 819
1 autre citation
  • Si tous les héritiers ne sont pas présents, s'il y a parmi eux des mineurs ou interdits, le scellé doit être apposé dans le plus bref délai — ib.

Bris de scellé, délit que l'on commet en brisant un scellé.

2 Acte scellé.

  • Il ajoutait en envoyant son scellé, qu'il était plus engagé par la reconnaissance qu'il lui devait que par le scellé même — DUCLOS, Œuvr. t. II, p. 328
Historique

XVIe s.

  • L'on se peut opposer sur le pris [d'une vente] entre l'adjudication et le scellé [de l'acte] — LOYSEL, 906
Étymologie

Scellé 1.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 4 de l’édition papier

Liens de sens

Terme générique

ferme

Dérivés

bris de scellé fut scellé lever les scellés

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « scellé » du Wiktionnaire.

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