chef d’accusation

Nom 2

1. Crime dont on accuse quelqu'un ou quelque chose.
   • J’ai cette proclamation sous les yeux en ce moment, et je n’y vois d'autre chef d’accusation contre le gouvernement de Naples que l’introduction du choléra en Sicile A. Loève-Veimars, Lettres du Nord et du Midi de l’Europe – La Sicile, Revue des Deux Mondes, Tome 15, 1838.

1 emploi spécialisé

1. Droit Devant une cour d’assises, le ou les crimes que l’accusé est soupçonné d'avoir commis. L’ensemble des chefs d’accusation forme l’acte d’accusation.
   • Le rejet d’un chef d’accusation n’interdit pas au Procureur d’établir ultérieurement un nouvel acte d’accusation modifié sur la base des faits ayant fondé le chef d’accusation rejeté. Simone Gaboriau, Hélène Pauliat, La justice pénale internationale, Éditions Presses Universitaires de Limoges, 2002