fiducie

nature
nom féminin
diction
[fidysi] · 3 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots

Sens et définitions

Nom 2

2 emplois spécialisés
  1. Droit Contrat par lequel un constituant (ou fiduciant) transfère temporairement la propriété de biens ou de droits à un fiduciaire, à charge pour ce dernier d’agir dans l’intérêt du constituant ou d’autres bénéficiaires ou dans un but déterminé.
    • La fiducie en tant que telle est à ce jour ignorée par le législateur belge. François Glansdorff, Mandat et fiducie, 2013
  2. Common law Résultat d'un acte par lequel une personne, le constituant, transfère de son patrimoine à un autre patrimoine qu'il constitue, le patrimoine fiduciaire, des biens qu'il affecte à une fin particulière (par exemple dans le but de procurer un avantage à une personne, le bénéficiaire), et qu'un fiduciaire s'oblige, par le fait de son acceptation, à détenir et à administrer.

Origine du mot

Du latin fiducia (« confiance »), synonyme de fideicommissum (« fidéicommis »).

Dans le dictionnaire latin : fiducia

Les mots français venus du latin

1873 — le Littré

FIDUCIE s. f. (fi-du-sie)

Terme de droit romain. Contrat de fiducie, contrat par lequel une personne à qui une chose était livrée comme garantie d'une créance, s'engageait à rétrocéder cette chose lors du payement de la créance. encore relevé aujourd’hui

Étymologie

Lat. fiducia, confiance.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 2 (PDF, 276 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « fiducie » du Wiktionnaire.

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