règlements
- nature
- nom masculin
- diction
- [ʁɛɡləmɑ̃] · 3 syllabes
- usage
- 7 par million de mots
- parenté
- règle
Forme principale : règlement
Sens et définitions
Nom 1
1 emploi spécialisé
- Vocabulaire parlementaire Des textes législatifs auxquels on réfère souvent par le terme « législation déléguée » ou « législation subordonnée ». Ils ont pour objet d’énoncer des règles d’application générale, plutôt que des règles visant des personnes ou des situations en particulier. Ils n’émanent pas du Parlement, mais bien de l’autorité que celui-ci a habilitée à cette fin, par exemple le gouverneur en conseil ou un ministre.
Formes fléchies 1
- Pluriel de règlement.
Citation
Amour, petit dieu qui disposes Du règlement de toutes choses
Famille morphologique
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Littré (1873), balisage XML de François Gannaz Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « règlements » du Wiktionnaire.