règlements

nature
nom masculin
diction
[ʁɛɡləmɑ̃] · 3 syllabes
usage
7 par million de mots
parenté
règle

Forme principale : règlement

Sens et définitions

Nom 1

1 emploi spécialisé
  1. Vocabulaire parlementaire Des textes législatifs auxquels on réfère souvent par le terme « législation déléguée » ou « législation subordonnée ». Ils ont pour objet d’énoncer des règles d’application générale, plutôt que des règles visant des personnes ou des situations en particulier. Ils n’émanent pas du Parlement, mais bien de l’autorité que celui-ci a habilitée à cette fin, par exemple le gouverneur en conseil ou un ministre.

Formes fléchies 1

  1. Pluriel de règlement.

Citation

Amour, petit dieu qui disposes Du règlement de toutes choses
Vincent Voiture, Poés. II, 13

Famille morphologique

règle règlement réglé régleur réglage réglable réglette

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « règlements » du Wiktionnaire.

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