Droit international

• agresseur nom

  Pays qui attaque sans avoir été provoqué.

  3 autres sens sur sa fiche

• amnistie nom

  Terme qui, employé dans les traités de paix ou à l'occasion de ceux-ci ou de règlements politiques analogues, désigne, suivant ce qui a été convenu, une mesure exceptionnelle qui supprime les effets normaux de la loi pénale en prescrivant l'oubli officiel d'une ou de plusieurs infractions à celle-ci et, éventuellement, la renonciation aux prétentions et griefs qui ont été à l'origine de la guerre ou des troubles politiques auxquels on entend mettre fin.

  9 autres sens sur sa fiche

• armistice nom

  Convention conclue entre les belligérants afin de suspendre les hostilités.

  1 autre sens sur sa fiche

• belligérance nom

  Situation d'un pays en état de guerre.

  1 autre sens sur sa fiche

• butin nom

  Terme désignant les biens mobiliers de l'État ennemi dont un État belligérant s'empare et qu'il s'approprie.

  7 autres sens sur sa fiche

• caducité nom

  Extinction d'un droit, d'une obligation, d'un acte juridique, d'un traité ou d'une clause d'un traité par un événement autre que l'accord des États intéressés où d'une dénonciation préalablement admise.

  5 autres sens sur sa fiche

• capture nom

  Acte par lequel une autorité maritime à la mer ou à terre se substitue au commandant ou au capitaine d'un navire et dispose de ce navire, de son équipage et de sa cargaison en vue de son appropriation par l'État.

  14 autres sens sur sa fiche

• carnage nom

  Massacre violent et sanglant de nombreuses personnes.

  10 autres sens sur sa fiche

• casus belli nom

  Locution moderne forgée à partir de termes latins signifiant «cas de guerre». Survenance d'événements portant une atteinte grave aux intérêts légitimes d'un État et justifiant, en l'absence d'une réparation appropriée, le recours à la force par ledit État.

  2 autres sens sur sa fiche

• chambre nom

  Terme qui, en matière d'organisation judiciaire internationale, désigne une formation restreinte constituée au sein d'une Cour à l'effet de statuer sur certaines affaires ou certaines questions comme, par exemple, la Chambre, pour connaître de catégories déterminées d'affaires ou d'une affaire déterminée à la Chambre de procédure sommaire prévues par les articles 26 et 29 du Statut de la Cour int. de justice.

  33 autres sens sur sa fiche

• condominium nom

  Régime de cosouveraineté de deux ou plusieurs États sur un même territoire.

  4 autres sens sur sa fiche

• conférence nom

  Réunion formelle au niveau le plus élevé d'États ou de représentants de corps constitués, appelée à étudier et éclaircir un problème commun, négocier des solutions, élaborer des accords, des déclarations ou des traités, ou donner naissance à des organisations internationales gouvernementales.

  22 autres sens sur sa fiche

• contestation nom

  Terme pris parfois dans un sens objectif pour désigner : ... la dénégation d'une allégation avancée par autrui.

  4 autres sens sur sa fiche

• corsaire nom

  Capitaine ou marin qui pratiquait la course.

  11 autres sens sur sa fiche

• doctrine nom

  Conception et interprétation du droit présentées par les auteurs dans leurs ouvrages de science juridique.

  14 autres sens sur sa fiche

• démilitarisation nom

  Mesure de sûreté, prévue par un traité, qui interdit toute présence ou activité militaire dans une zone déterminée.

  3 autres sens sur sa fiche

• désarmement nom

  Suppression totale ou partielle des armées permanentes.

  8 autres sens sur sa fiche

• désarmer ver

  Supprimer totalement ou partiellement une armée permanente.

  17 autres sens sur sa fiche

• effectif nom

  Qui s'applique ou est valable, de façon réelle, indépendamment de la loi.

  11 autres sens sur sa fiche

• encerclement nom

  Action d'entourer un État, d'un cercle d'alliances dirigées contre lui.

  2 autres sens sur sa fiche

• franc-tireur nom

  Combattant qui opère en marge de l'armée régulière.

  3 autres sens sur sa fiche

• horrifiant adj

  Qui laisse une impression de consternation.

  3 autres sens sur sa fiche

• internationalisation nom

  Limitation de la souveraineté territoriale d'un État au bénéfice de plusieurs États ou d'une organisation internationale.

  3 autres sens sur sa fiche

• internement nom

  Mesure par laquelle celui qui en est l'objet est astreint à ne pas quitter un certain pays ou une localité déterminée. Terme employé dans le droit de la guerre pour désigner une mesure de cet ordre appliquée de façon plus ou moins stricte suivant le cas : aux prisonniers de guerre, parfois par un État belligérant aux sujets ennemis, par un État neutre aux éléments d'une armée belligérante qui se réfugient sur son territoire.

  3 autres sens sur sa fiche

• juridiction nom

  Pouvoir conféré à une Cour, à un tribunal de connaître de certaines affaires.

  10 autres sens sur sa fiche

• mandat nom

  Régime international qui avait vocation à s’appliquer aux anciennes colonies allemandes ou ottomanes à l’époque de la Société des Nations.

  19 autres sens sur sa fiche

• mercenaire nom

  Soldat recruté à prix d'argent et pour un conflit ponctuel par un gouvernement dont il n'est pas ressortissant.

  15 autres sens sur sa fiche

• nationalité nom

  État d'une personne qui est membre d'une nation déterminée.

  6 autres sens sur sa fiche

• nettoyage nom

  Élimination des restes de la résistance ennemie dans une zone encerclée ou isolée, ou au travers de laquelle d'autres unités amies sont passées sans réduire toute résistance active.

  12 autres sens sur sa fiche

• neutralisation nom

  Action de rendre neutre un territoire, une ville, un navire.

  11 autres sens sur sa fiche

• neutraliser ver

  Rendre un pays, une ville, un navire neutre, assurer à un pays, à une ville, à un navire l’état de neutralité.

  13 autres sens sur sa fiche

• neutre adj

  Adjectif désignant la qualité de ce qui se rattache à quelque titre à un État neutre ou à ses ressortissants, cette qualité entraînant application des règles de la neutralité : Gouvernement, territoire, eaux territoriales, port, pavillon, navire, marchandises.

  25 autres sens sur sa fiche

• non-combattant adj

  Au sens strict, désigne quiconque ne fait pas partie des forces armées de l'État belligérant, et qui à ce titre doit échapper tant à l'attaque de la part de l'ennemi qu'au traitement de prisonnier de guerre et n'est pas qualifié, selon le droit des gens, pour commettre des actes d'hostilité.

  3 autres sens sur sa fiche

• paix nom

  État des relations entre des groupes, des classes ou des pays caractérisé par l'absence de violence directe ou indirecte, réelle ou potentielle. (Académie mondiale pour la paix).

  15 autres sens sur sa fiche

• pillage nom

  Acte individuel d'appropriation de biens mobiliers appartenant à autrui.

  5 autres sens sur sa fiche

• prise nom

  Capture d'un navire marchand et de sa cargaison en cas de belligérance.

  44 autres sens sur sa fiche

• provocation nom

  Terme employé pour désigner l'action d'un État qui, sans recourir à la guerre, incite, par ses actes ou son attitude, un ou plusieurs États à prendre l'initiative de l'ouverture des hostilités.

  3 autres sens sur sa fiche

• rançon nom

  Rachat d'un navire capturé consenti par le capteur avant jugement de la prise; prix de ce rachat, ces deux sens correspondant à une pratique ancienne dont les législations nationales interdisent aujourd'hui l'usage.

  5 autres sens sur sa fiche

• récréance nom

  Lettres de récréance ou de rappel

  3 autres sens sur sa fiche

• réparation nom

  Remboursement des dommages de guerre, après la Première Guerre mondiale.

  19 autres sens sur sa fiche

• saisie nom

  Mainmise sur les marchandises ou sur un navire par le commandant d'un navire de guerre ou l'autorité compétente d'un État belligérant.

  15 autres sens sur sa fiche

• souveraineté nom

  Droit absolu qu’a tout peuple indépendant de régler ses propres affaires sans en devoir aucun compte à quelque autre peuple que ce soit.

  9 autres sens sur sa fiche

• séquestre nom

  Acte par lequel le Gouvernement ou les autorités compétentes d'un port retiennent un navire ou sa cargaison.

  22 autres sens sur sa fiche

• ultimatum nom

  Acte par lequel un État somme un autre État de donner satisfaction à un certain nombre d'exigences dans un délai limité, mais toujours très bref, faute de quoi l'état de guerre naît automatiquement à l'expiration du délai.

  4 autres sens sur sa fiche

• unilatéral adj

  Terme utilisé, dans l'ordre international, pour qualifier toute manifestation de volonté exprimée au nom d'un seul État comme destinée à produire un effet de droit.

  5 autres sens sur sa fiche

• état nom

  Terme désignant, du point de vue du droit international, un groupement humain établi de manière permanente sur un territoire, ayant une organisation politique propre, dont l'existence politique dépend juridiquement de lui-même et relevant directement du droit international.

  25 autres sens sur sa fiche

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