cessibilité

nature
nom féminin
diction
[sɛsibilite]

Sens et définitions

Nom 1

  1. (Droit) Qualité d’une chose susceptible d’être cédée

1873 — le Littré

CESSIBILITÉ s. f. (sè-ssi-bi-li-té)

Qualité d'une chose susceptible d'être cédée. repris par le Wiktionnaire

Étymologie

Cessible.

Supplément au dictionnaire

CESSIBILITÉ. Ajoutez :

  • M. G..., d'après le plan parcellaire, l'arrêté de cessibilité et le jugement, était exproprié d'une superficie de 94 centiares de terre, — VALLÉE, Examen de la situation des chemins de fer, 1876, 2

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 1 de l’édition papier

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « cessibilité » du Wiktionnaire.

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