inculpation
- nature
- nom féminin
- diction
- [ɛ̃kylpasjɔ̃] · 4 syllabes
- usage
- 3 par million de mots
- parenté
- inculper
Sens et définitions
Nom 2
2 emplois spécialisés
-
Droit
Action d’inculper.
- Aujourd’hui les homélies misérables d’un vieillard cauteleux, ennemi de la République,[…],ont servit de prétexte à de nouvelles inculpations; […]. Danton, Déclaration de guerre aux Girondins, à la Convention, le 10 mars 1793 - Texte du Le Moniteur universel
-
Droit
Mise en examen (jusqu'en 1993).
absent du Littré
- L’expression de « mise en examen » est apparue en 1993 (loi du 4 janvier) en remplacement du vocable napoléonien d’inculpation. Éric Mathias, Procédure pénale, 2007
Origine du mot
Emprunté au bas latin inculpatio.
1873 — le Littré
INCULPATION s. f. (in-kul-pa-sion ; en vers, de cinq syllabes)
Action d'inculper. Se justifier d'une inculpation. Inculpation hasardée. repris par le Wiktionnaire
Étymologie
Lat. inculpationem (QUICHERAT, Addenda), de inculpare (voy. INCULPER).
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 3 (PDF, 216 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- wiktionnaire (cibles)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « inculpation » du Wiktionnaire.