quote-part

Nom 7

1. Part que chacun doit payer ou recevoir dans la répartition d’une somme totale.
   • Les associés doivent donc payer des impôts (2500 €) sur leurs quote-parts de revenu foncier. Pascal Dénos, SCI: Pour bien gérer son patrimoine, Éditions Eyrolles, 2014, page 185
2. Montant proportionnel dans un partage ou une répartition d'un bien ou d'un capital.
   • Tout indivisaire a tout d'abord un droit individuel et exclusif sur sa quote-part. Annie Chamoulaud-Trapiers, Droit des biens, Éditions Bréal, 2ᵉ éd. : 2007, page 185

5 emplois spécialisés

1. Transport par rail Portion du tarif de bout en bout que reçoit chacun des transporteurs ayant participé à un transport de ligne.
2. Finances Montant que chaque pays membre doit souscrire dans le Fonds monétaire international, en instruments de réserve ou dans sa propre monnaie.
3. Finances Part d'un avantage ou d'un engagement financier affectée à chacune des parties en cause.
4. Finances Souscription au Fonds monétaire international.
5. Actuariat Contribution dont le montant est déterminé par une entité extérieure.