résiliation

nature: nom féminin
diction: [ʁeziljasjɔ̃] · 4 syllabes
usage: moins de 1 par million de mots
parenté: résilier

Sens et définitions

Nom 3

Résolution, annulation d'un acte. La résiliation d'un bail.

2 emplois spécialisés

Droit Anéantissement pour l’avenir des effets du contrat à exécution successive en raison d’inexécution ou de mauvaise exécution, soit par le consentement des parties, soit par l’autorité des juges.
- La résiliation du contrat intervient de plein droit lorsqu’à l'expiration du délai d'exploitation éventuellement prorogé, l'ONF constate que l'exécution de la coupe n'est pas commencée. Office national des forêts, Clauses générales des ventes de bois en bloc et sur pied, en vigueur à compter du 1ᵉʳ juillet 2014
Common law Dissolution d'un contrat, par exemple un bail, sans rétroactivité.

Liens de sens

Terme générique

anéantissement

Dérivés

indemnité de résiliation

Associés

résiliable

Domaine

droit

Famille morphologique

résilier résiliable

Prononciation

Rimes

on son mon non sont ton ont bon dont maison nom raison allons question fond avons façon vont garçon font attention sinon impression long pardon patron questions prison situation selon

Sources

Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
Littré 1873 (CC BY-SA)
TERMIUM Plus (OGL-C)
Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique

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