remploi

nature: nom masculin
diction: [ʁɑ̃plwa] · 2 syllabes
usage: moins de 1 par million de mots

Sens et définitions

Nom 1

1 emploi spécialisé

Droit Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d’un contrat ou d’un héritage en valeurs également spécifiées.
- Un immeuble acquis des deniers propres à l’un des époux est un conquêt, sauf la récompense due à l’époux propriétaire, à moins que l’acquisition ne soit faite à titre de remploi au profit de l’époux propriétaire de l’immeuble vendu. Gustave Beltjens, Encyclopédie du droit civil belge, Bruylant-Christophe, 1906, page 466

Liens de sens

Terme générique

remplacement

Domaine

droit

Prononciation

Rimes

la à pas ça a moi sa va ma là toi as fois quoi pourquoi ta déjà cela crois vas voilà trois dois vois doit ah voix sera bras mois

Sources

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