remploi

nature
nom masculin
diction
[ʁɑ̃plwa] · 2 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots

Sens et définitions

Nom 1

1 emploi spécialisé
  1. Droit Remplacement, nouvel emploi obligatoire des fonds provenant des valeurs spécifiées d’un contrat ou d’un héritage en valeurs également spécifiées.
    • Un immeuble acquis des deniers propres à l’un des époux est un conquêt, sauf la récompense due à l’époux propriétaire, à moins que l’acquisition ne soit faite à titre de remploi au profit de l’époux propriétaire de l’immeuble vendu. Gustave Beltjens, Encyclopédie du droit civil belge, Bruylant-Christophe, 1906, page 466

1873 — le Littré

REMPLOI s. m. (ran-ploi)

Terme de jurisprudence. Remplacement, nouvel emploi.

  • La déclaration du mari que l'acquisition est faite des deniers provenus de l'immeuble vendu par la femme et pour lui servir de remploi ne suffit point, si ce remploi n'a pas été formellement accepté par la femme — Code Nap. art. 1435
Historique

XVIe s.

  • Remploy — COTGRAVE
Étymologie

Voy. REMPLOYER ; ital. rimpiego.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 4 (PDF, 234 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « remploi » du Wiktionnaire.

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