rescrit

nature
nom masculin
diction
[ʁɛskʁi] · 2 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots

Sens et définitions

Nom 4

  1. Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré.
    • Les industriels dont nous avons parlé étaient, bien entendu, des libérés admis aux droits civiques de la Nouvelle-Galles du Sud, après expiration de leur peine, ou même avant, par rescrit du gouverneur. Paul Féval, Les Mystères de Londres, 1844
3 emplois spécialisés
  1. Droit Réponse de l’empereur aux questions adressées par les gouverneurs, les magistrats.
    • Après de longs et tristes débats, Idace obtint de l’empereur Gratien un rescrit qui bannit de toute terre les hérétiques. :Modèle:Citation/Jules Michelet/Histoire de France/1880
  2. Religion Réponse du pape sur toute question de théologie, pour servir de décision ou de loi.
    • […] lettres, sur parchemin, munies du sceau de cire de l'évêque de Paris, Ranulphe d’Hombloniere, datées de 1281, le jeudi précédant la fête des Palmes (19 mars 1282, nouveau style), et portant vidimus du rescrit précité adressé à Philippe [III], roi des Francs. Bernard Causse, Église, finance et royauté : la floraison des décimes dans la France du Moyen Age, tome 1, Éditions Aux Amateurs de livres, 1988, page 39
  3. Généralités Lettre du pape portant décision d'un procès, d'un point de droit.

Citation

Lorsqu'un homme était mort, on supposait qu'il n'avait point laissé d'enfants ; on donnait ses biens par un rescrit
Montesquieu, Esp. VI, 5

Origine du mot

Du latin rescriptum → voir rescription.

Dans le dictionnaire latin : rescriptum

1873 — le Littré

RESCRIT s. m. (rè-skri)

1 À Rome, pièce officielle adressée à un prince ou à un gouvernement.

  • Voici le rescrit qu'ils firent graver sur des tables d'airain, et qu'ils envoyèrent à Jérusalem, afin qu'il y demeurât comme un monument de la paix et de de l'alliance qu'ils [les Romains] avaient faite avec les Juifs — SACI, Bible, Machab. I, 8, 22

Particulièrement, en droit romain, lettre par laquelle l'empereur, sans décider le fond d'une affaire, comme dans les décrets, indiquait aux magistrats ou aux juges le parti qu'ils devraient prendre dans une hypothèse qu'ils étaient chargés d'examiner et de vérifier ; le nom de rescrit vient de ce que c'était le plus souvent une réponse à un placet, souvent même écrite en marge dudit placet.

  • Lorsqu'un homme était mort, on supposait qu'il n'avait point laissé d'enfants ; on donnait ses biens par un rescrit — MONTESQ., Esp. VI, 5
  • Macrin avait résolu d'abolir tous ces rescrits ; il ne pouvait souffrir qu'on regardât comme des lois les réponses de Commode, de Caracalla, et de tous ces autres princes pleins d'impéritie — ID., ib. XXIX, 17
1 autre citation
  • Les jurisconsultes faisaient beaucoup de cas de ces rescrits et de ces décrets, les recueillaient avec soin, et s'en servaient pour la décision des affaires — BOUCHAUD, Instit. Mém. sc. mor. et pol. t. V, p. 415

2 Lettres du pape, dites aussi bulle ou monitoire, lorsqu'elles portent décision de quelque point de droit, ou de quelque autre difficulté.

  • Les décrétales des papes sont, à proprement parler, des rescrits — MONTESQ., Esp. XXIX, 17

Expéditions pour les bénéfices.

  • Tous les rescrits ou expéditions pour les bénéfices se payent à Rome suivant la taxe ; et cette charge retombe sur les laïques par les impositions que le clergé subalterne en exige — VOLT., Dict. phil. Taxe.

3 Loi, ordonnance dans certains pays.

  • Il [Charles Quint] imagina malheureusement qu'avec des bulles, des rescrits et de l'or, il se rendrait le maître de l'Allemagne et de l'Italie — VOLT., Mœurs, 128

4 Rapport que faisait le sergent chargé d'une saisie.

Historique

XIIIe s.

  • Rescrit ne vaut rien en tel quas, s'il ne fet mention de la digneté — Liv. de jost. 14

XVIe s.

  • Je say combien il y a de rescrits et epistres decretales des papes ausquelles ils magnifient leur puissance jusques au bout — CALV., Inst. 904
  • Le pape peut bailler rescrit ou delegation à sujets et habitans de ce royaume, à fin de cognoistre, traiter et juger de l'utilité [de la vente des biens d'église] — P. PITHOU, 28
Étymologie

Prov. reschrich ; cat. rescrit ; espagn. rescripto ; ital. rescritto ; du lat. rescriptum, de rescribere, de re, et scribere, écrire.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 4 de l’édition papier

Liens de sens

Synonymes

bulle monitoire

Terme générique

interprétation réponse

Domaine

droit religion

Prononciation

Rimes

pris mari compris esprit prie prix écrit appris prit chérie cris sourit

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « rescrit » du Wiktionnaire.

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