rescrit

Nom 8

1. Interprétation officielle d’un texte donnée par l’Administration sur la demande d’un administré.
   • Les industriels dont nous avons parlé étaient, bien entendu, des libérés admis aux droits civiques de la Nouvelle-Galles du Sud, après expiration de leur peine, ou même avant, par rescrit du gouverneur. Paul Féval, Les Mystères de Londres, 1844
2. À Rome, pièce officielle adressée à un prince ou à un gouvernement.
3. Lettres du pape, dites aussi bulle ou monitoire, lorsqu'elles portent décision de quelque point de droit, ou de quelque autre difficulté.
4. Loi, ordonnance dans certains pays.
5. Rapport que faisait le sergent chargé d'une saisie.

3 emplois spécialisés

1. Droit Réponse de l’empereur aux questions adressées par les gouverneurs, les magistrats.
   • Après de longs et tristes débats, Idace obtint de l’empereur Gratien un rescrit qui bannit de toute terre les hérétiques. :Modèle:Citation/Jules Michelet/Histoire de France/1880
2. Religion Réponse du pape sur toute question de théologie, pour servir de décision ou de loi.
   • […] lettres, sur parchemin, munies du sceau de cire de l'évêque de Paris, Ranulphe d’Hombloniere, datées de 1281, le jeudi précédant la fête des Palmes (19 mars 1282, nouveau style), et portant vidimus du rescrit précité adressé à Philippe [III], roi des Francs. Bernard Causse, Église, finance et royauté : la floraison des décimes dans la France du Moyen Age, tome 1, Éditions Aux Amateurs de livres, 1988, page 39
3. Généralités Lettre du pape portant décision d'un procès, d'un point de droit.