usufruit

nature
nom masculin
diction
[yzyfʁɥi] · 3 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots

Sens et définitions

Nom 3

  1. Démembrement du droit de propriété, qui comprend le droit de se servir de la chose pour l'usage auquel elle est destinée, et le droit de percevoir les fruits et produits de la chose ; mais qui diffère de la propriété en ce qu'il ne donne ni le droit de détruire ou d'aliéner la chose, ni la perpétuité, l'usufruit étant essentiellement viager.
2 emplois spécialisés
  1. Droit de propriété Droit de jouir d’un bien dont la propriété appartient à un autre.
    • En ce cas, la fille a sur le frère puiné un avantage qui consiste en ce qu'elle a la propriété de sa part, si elle se marie , tandis que le frère puîné n'a que l’usufruit de la sienne. (Art. 268 et 346). Philippe-Antoine Merlin de Douai, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4ᵉ édition, Bruxelles, Tarlier, 1827, vol.17, page 564
  2. Droit civil Droit réel de jouissance sur une chose dont la nue-propriété appartient à autrui, à charge d'en conserver la substance.

Citation

Mme de la Fayette assure tout son bien, elle n'en veut que l'usufruit
Madame de Sévigné, 581

Origine du mot

Du latin ususfructus (sens identique), de usus (« droit d’utiliser une chose ») et fructus (« droit d’en percevoir les fruits »).

Liens de sens

Contraires

nue-propriété pleine propriété

Terme générique

droit

Dérivés

usufructuaire usufruiter usufruitier

Prononciation

Rimes

qui y lui dit oui si ici aussi suis vie dis nuit petit puis ni depuis merci pris ainsi celui aujourd'hui ami lit fit mis envie pays fini amis voici

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « usufruit » du Wiktionnaire.

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