usufruit : définition, origine et famille

Sens et définitions

Nom 2

2 emplois spécialisés

Droit de propriété Droit de jouir d’un bien dont la propriété appartient à un autre.
- En ce cas, la fille a sur le frère puiné un avantage qui consiste en ce qu'elle a la propriété de sa part, si elle se marie , tandis que le frère puîné n'a que l’usufruit de la sienne. (Art. 268 et 346). Philippe-Antoine Merlin de Douai, Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, 4ᵉ édition, Bruxelles, Tarlier, 1827, vol.17, page 564
Droit civil Droit réel de jouissance sur une chose dont la nue-propriété appartient à autrui, à charge d'en conserver la substance.

Citation

Mme de la Fayette assure tout son bien, elle n'en veut que l'usufruit

Madame de Sévigné, 581

Origine du mot

Du latin ususfructus (sens identique), de usus (« droit d’utiliser une chose ») et fructus (« droit d’en percevoir les fruits »).

Dans le dictionnaire latin : ususfructus

Les mots français venus du latin

1873 — le Littré

USUFRUIT s. m. (u-zu-frui)

Terme de droit. Démembrement du droit de propriété, qui comprend le droit de se servir de la chose pour l'usage auquel elle est destinée, et le droit de percevoir les fruits et produits de la chose ; mais qui diffère de la propriété en ce qu'il ne donne ni le droit de détruire ou d'aliéner la chose, ni la perpétuité, l'usufruit étant essentiellement viager. encore relevé aujourd’hui

Mme de la Fayette assure tout son bien, elle n'en veut que l'usufruit — SÉV., 581
Il [M. Bernoulli] traitait du prix où l'on doit légitimement mettre des rentes viagères et des usufruits, selon les différents âges, du temps où un absent doit être censé mort, des assurances entre marchands, de la probabilité des témoignages — FONTEN., Montmort.

4 autres citations

Cet Innocent III, pour avoir le suffrage de l'empereur, lui cède, à lui et à ses enfants, l'usufruit de tous les domaines de la comtesse Mathilde, par un acte daté du 13 juin 1133 — VOLT., Mœurs, 47
L'usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre a la propriété — Code civ. art. 578
L'usufruit qui n'est pas accordé à des particuliers ne dure que trente ans ; l'usufruit accordé jusqu'à ce qu'un tiers ait atteint un âge fixe, dure jusqu'à cette époque, encore que le tiers soit mort avant l'âge fixé — ib. art. 619 et 620
Si un usufruit a été constitué en dot, le mari ou ses héritiers ne sont obligés, à la dissolution du mariage, que de restituer le droit d'usufruit, et non les fruits échus durant le mariage — ib. art. 1568

Usufruit légal, droit de jouissance du père et de la mère sur les biens de leurs enfants mineurs.

Historique

XIVe s.

Retenu audit Pierrot le usfruit desdiz vingt sols parisis le cours de sa vie tant seulement.... et que ledit couvent ne puisse riens reclamer oudit usfruit — DU CANGE, usufructuare.

XVIe s.

Cela nous admoneste en ces mois si plaisans De ne frauder en rien l'usufruit de nos ans — RONS., Élég. 12

Étymologie

Prov. usufrug ; du lat. usufructus (QUICHERAT, Addenda), de usus, usage, et fructus, fruit.

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 4 de l’édition papier

Liens de sens

Contraires

nue-propriété pleine propriété

Terme générique

droit

Dérivés

usufructuaire usufruiter usufruitier

Prononciation

Rimes

lui suis nuit puis depuis celui aujourd'hui bruit pluie ennuis minuit conduit

Sources

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