abrogé

nature
adj masculin
diction
[abʁoʒe] · 3 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots

Sens et définitions

Adjectif 1

1 emploi spécialisé
  1. Droit Supprimé, annulé, en parlant des lois, décrets, arrêtés, etc.
    • En Allemagne des difficultés, se sont présentées au sujet de l’application du décret bolchéviste du 27 avril 1918 par lequel le droit de succession est abrogé dans toute son étendue et toute la masse successorale devient la propriété de la république soviétique après le décès du de cujus. Académie de Droit international : Recueil des cours, 1924, vol.3, La Haye : A. W. Sijthoff, 1963, tome 4 de la collection, page 400

Formes fléchies 1

  1. Participe passé masculin singulier du verbe abroger.

Liens de sens

Domaine

droit

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « abrogé » du Wiktionnaire.

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