affidavit

Nom 4

1. Le document attestant de cette déclaration.
   • L’avenir de ces gens souvent brillants, diplômés, célébrés tenait à deux misérables bouts de papier : un visa et un affidavit. Pierre Assouline, Lutetia, Folio, 2006
2. Certificat délivré à un étranger qui détient des valeurs mobilières de manière à ce qu'il soit exonéré des impôts liés à ces valeurs quand ils les à déjà payé dans son pays d’origine.
   • Le cas échéant, les étrangers sont autorisé à produire un affidavit, seulement au moment du déblocage. Olivier Moreau-Néret, Valeurs étrangères: mouvements de capitaux entre la France et l’étranger depuis 1940, tome 2, page 277, Éd. Firmin-Didot et Cie, 1956

2 emplois spécialisés

1. Droit Déclaration solennelle devant une personne assermentée, une autorité compétente.
   • Il est à relever, cependant, que la force probante de l’affidavit est moindre que celle des autres modes de preuve. Joseph Charles Witenberg, Jacques Desrioux, L’Organisation judiciaire, la procédure et la sentence internationales, 1937
2. Droit de la preuve Déclaration écrite faite sous serment ou avec affirmation solennelle, souscrite par le déclarant, reçue et attestée par toute personne autorisée par la loi à recevoir les serments et destinée à être utilisée en justice ou ailleurs.