confisquer

nature
ver
diction
[kɔ̃fiske] · 3 syllabes
usage
2 par million de mots

Sens et définitions

Verbe 5

  1. Adjuger au fisc pour cause de crime ou de contravention aux lois, aux ordonnances.
    • Les proscrits avaient le droit d'emporter leurs biens meubles. Mais leurs biens de mainmorte (immeubles, champs, vignobles, caves greniers) furent décrétés propriété royale et confisqués. Léon Berman, Histoire des Juifs de France des origines à nos jours, 1937
  2. Saisir des biens à un particulier, pour les adjuger à un autre.
  3. Saisir, par acte d'autorité, ce qui appartient à autrui.
    • Mais, pas un instant, Virginie n'avait tenté de saisir le flingue que Coste avait confisqué dans son baisenville. André Caroff, La roue de l'écureuil, Fleuve Noir, 1983
  4. figuré Accaparer quelqu’un, se rendre maître de sa personne, au point de lui ôter sa liberté.
    • Ce vieillard ne s’appartient plus, sa gouvernante l’a confisqué.
1 emploi spécialisé
  1. Droit administratif Prendre, au nom et au profit de l'autorité de la puissance publique (ce qui appartient à qqn) par une mesure de punition.

Conjugaison

Indicatif

Présent

  1. je confisque
  2. tu confisques
  3. il confisque
  4. nous confisquons
  5. vous confisquez
  6. ils confisquent

Imparfait

  1. je confisquais
  2. tu confisquais
  3. il confisquait
  4. nous confisquions
  5. vous confisquiez
  6. ils confisquaient

Passé simple

  1. je confisquai
  2. tu confisquas
  3. il confisqua
  4. nous confisquâmes
  5. vous confisquâtes
  6. ils confisquèrent

Futur simple

  1. je confisquerai
  2. tu confisqueras
  3. il confisquera
  4. nous confisquerons
  5. vous confisquerez
  6. ils confisqueront

Passé composé

  1. j'ai confisqué
  2. tu as confisqué
  3. il a confisqué
  4. nous avons confisqué
  5. vous avez confisqué
  6. ils ont confisqué

Plus-que-parfait

  1. j'avais confisqué
  2. tu avais confisqué
  3. il avait confisqué
  4. nous avions confisqué
  5. vous aviez confisqué
  6. ils avaient confisqué

Passé antérieur

  1. j'eus confisqué
  2. tu eus confisqué
  3. il eut confisqué
  4. nous eûmes confisqué
  5. vous eûtes confisqué
  6. ils eurent confisqué

Futur antérieur

  1. j'aurai confisqué
  2. tu auras confisqué
  3. il aura confisqué
  4. nous aurons confisqué
  5. vous aurez confisqué
  6. ils auront confisqué

Subjonctif

Présent

  1. je confisque
  2. tu confisques
  3. il confisque
  4. nous confisquions
  5. vous confisquiez
  6. ils confisquent

Imparfait

  1. je confisquasse
  2. tu confisquasses
  3. il confisquât
  4. nous confisquassions
  5. vous confisquassiez
  6. ils confisquassent

Passé

  1. j'aie confisqué
  2. tu aies confisqué
  3. il ait confisqué
  4. nous ayons confisqué
  5. vous ayez confisqué
  6. ils aient confisqué

Plus-que-parfait

  1. j'eusse confisqué
  2. tu eusses confisqué
  3. il eût confisqué
  4. nous eussions confisqué
  5. vous eussiez confisqué
  6. ils eussent confisqué

Conditionnel

Présent

  1. je confisquerais
  2. tu confisquerais
  3. il confisquerait
  4. nous confisquerions
  5. vous confisqueriez
  6. ils confisqueraient

Passé

  1. j'aurais confisqué
  2. tu aurais confisqué
  3. il aurait confisqué
  4. nous aurions confisqué
  5. vous auriez confisqué
  6. ils auraient confisqué

Impératif

Présent

  1. confisque
  2. confisquons
  3. confisquez

Passé

  1. aie confisqué
  2. ayons confisqué
  3. ayez confisqué

Formes impersonnelles

Infinitif présent
confisquer
Participe présent
confisquant
Participe passé
confisqué

Origine du mot

Du latin confiscare (« déclarer propriété du fisc »).

Dans le dictionnaire latin : confiscare

Les mots français venus du latin

1873 — le Littré

CONFISQUER v. a. (kon-fi-ské)

1 Attribuer au fisc pour cause de crime ou de contravention. On confisque les marchandises de contre-bande. encore relevé aujourd’hui

Terme de droit commercial. Saisir des marchandises au nom d'un tiers.

Par analogie, prendre à un élève un objet dont l'usage n'est pas autorisé dans le collége, dans la classe.

Dans l'ancien droit criminel : Qui confisque le corps confisque les biens, c'est-à-dire la condamnation à mort emporte confiscation des biens.

Terme de féodalité. Confisquer son fief, refuser à un seigneur la foi et l'hommage pour un fief qui vient de lui.

2 Se confisquer, v. réfl. Être confisqué. encore relevé aujourd’hui

  • Tâchons d'avoir du bien qui ne coure aucun risque ; Un grand fonds de vertu rarement se confisque — BOURSAULT, dans RICHELET
Historique

XVe s.

  • Se en ung peage il passe un marchant qui ne acquitte ce qu'il porte, il confisque toute sa marchandise, en beaucoup de lieux est il — le Jouvencel, f° 72, dans LACURNE
  • Le dit duc de Bourgongne declaira le dit seigneur d'Argueil avoir confisqué envers lui corps et biens, et puis fist arracher et abatre toutes les places et chasteaux qu'il avoit en ses païs — Chron. scandaleuse de Louis XI, p. 164, dans LACURNE

XVIe s.

  • Ses biens furent confisquez — MONT., I, 39
  • Le marquisat qui avoit esté confisqué de son frere — ID., I, 44
11 autres citations
  • Comme le fief se confisque [perd] par le vassal, ainsi la tenure feodale par le seigneur — LOYSEL, 650
  • Le seigneur confisquant est tenu des dettes jusqu'à la valeur du fief — ID., 651
  • Qui confisque le corps confisque les biens — ID., 839
  • La longueur de la prison ne confisque point les biens [n'en entraîne pas la confiscation] — ID., 833
  • Femme mariée ne confisque [perd par confiscation] que ses propres — ID., 847
  • L'homme qui se met à mort par desespoir, confisque envers son seigneur — ID., 837
  • Hors ceste recontre, il n'y eut pas un Byzantin mis à mort par justice, ny confisqué ou banny — AMYOT, Alc. 63
  • Quand la maison et les biens du tyran Nabis eurent esté vendus, comme confisquez à la chose publique — ID., Philop. 26
  • Ceulx [les citoyens] qu'il confisquoit — ID., Sylla, 68
  • Que sa niepce avoit du bien en France, qu'elle confisqueroit au roy en prenant, hors de son royaume, party de mariage sans son consentement et congé — M. DU BELL., 180
  • Les enfans des condamnez et confisquez ne laisseront de succeder à leurs parens tant en ligne directe que collateralle, pourveu qu'ils soient conceuz lors de la succession eschue — Coust génér. t. I, p. 1015
Étymologie

Provenç. et espagn. confiscar ; ital. confiscare ; du latin confiscare, de cum et fiscus, le fisc : réunir au fisc (voy. FISC).

Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 1 (PDF, 199 Mo)

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « confisquer » du Wiktionnaire.

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