confiscation
- nature
- nom féminin
- diction
- [kɔ̃fiskasjɔ̃] · 4 syllabes
- usage
- 1 par million de mots
- parenté
- confisquer
Sens et définitions
Nom 2
-
Action de confisquer.
- La peine de la confiscation des biens a été abolie en France par la Charte constitutionnelle.
1 emploi spécialisé
-
Droit
Décision accessoire à une condamnation judiciaire, ou d'une décision de sanction financière, où l'État peut confisquer des biens.
- Si le condamné est marié, la confiscation ne porte que sur la part du condamné dans le partage de la communauté ou des biens indivis entre son conjoint et lui. Gaston Stefani, Georges Levasseur, Bernard Bouloc, Droit pénal général, 1987
Citation
Le bien que ce jeune homme héritait de sa mère ayant été confisqué, le père en a demandé et obtenu la confiscation, dont il jouit, sans secourir son malheureux fils
Origine du mot
Du latin confiscatio.
Dans le dictionnaire latin : confiscatio
1873 — le Littré
CONFISCATION s. f. (kon-fi-ska-sion ; en poésie, de cinq syllabes)
1 Action de confisquer. La confiscation générale est abolie. repris par le Wiktionnaire
2 Biens confisqués. Le roi lui donna la confiscation d'un tel.
- Le bien que ce jeune homme héritait de sa mère ayant été confisqué, le père en a demandé et obtenu la confiscation, dont il jouit, sans secourir son malheureux fils — VOLT., Lett. Maupeou, 14 mars 1774
Historique
XIVe s.
- Non obstant que les confiscacions du dit royaume deussent estre appliquées et converties es reparacions de la noble maison de Saint Oyn... — Lett. de Charles V, Biblioth. des Chartes, 4e série, t. III, p. 426
XVIe s.
- La confiscation des meubles appartient au seigneur, duquel le confisqué est couchant et levant — LOYSEL, 840
Étymologie
Provenç. confiscation ; espagn. confiscacion ; ital. confiscatione ; du latin confiscationem (voy. CONFISQUER).
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 1 (PDF, 199 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Littré (1873), balisage XML de François Gannaz Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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