expropriation
- nature
- nom féminin
- diction
- [ɛkspʁopʁijasjɔ̃] · 5 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
- parenté
- exproprier
Sens et définitions
Nom 3
3 emplois spécialisés
-
Droit de propriété
Action d’exproprier.
- L’expropriation nous porte dommage et ce dommage est toujours évalué de la façon la plus large par une assemblée spéciale qu’on appelle jury d’expropriation. Georges Duhamel, Le Notaire du Havre, 1933, réédition Folio, page 144
- Peuples autochtones Dépossession forcée de biens-fonds ou de quelque intérêt foncier.
- Droit de l'expropriation Opération par laquelle un État se saisit, moyennant indemnité, d'un ou de plusieurs biens appartenant à un particulier.
Origine du mot
Exproprier. — Littré, 1873
1873 — le Littré
EXPROPRIATION s. f. (èk-spro-pri-a-sion)
Action d'exproprier. Expropriation pour cause d'utilité publique. Jury d'expropriation. repris par le Wiktionnaire
Terme de jurisprudence. Expropriation forcée, saisie des biens d'un débiteur.
Étymologie
Exproprier.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 2 (PDF, 276 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Littré (1873), balisage XML de François Gannaz Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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