péréquation

Nom 6

1. Égalité, répartition égale.
   • La péréquation de l’impôt.
2. Financement des activités déficitaires d’une entreprise ou d’une administration par les recettes perçues auprès d’autres clients ou usagers.
   • Le ferroviaire coûte cher et sa rentabilité est inégale. Le service public permet d'y faire jouer le principe de péréquation : les lignes les plus rentables financent les moins rentables. Angela Bolis et Eddy Vaccaro, Trains Fantômes dans La Revue dessinée nᵒ 23 du printemps 2019
3. Systèmes de transferts d’impôts entre les entités fédérées d’un État fédéral ou de redistribution du financement de l’État parmi des entités territoriales à l’intérieur d’un État unitaire
   • L’accumulation des critères et l’émiettement des dotations et sous-dotations ne permettent plus de percevoir la direction principale de la péréquation, quand les choix devenus trop nombreux ne se neutralisent pas mutuellement. Alain Guengant, Jean-Michel Uhaldeborde, Crise et réforme des finances locales, 1989
4. Action de rendre égale une chose entre plusieurs personnes. La péréquation de l'impôt.

2 emplois spécialisés

1. Droit fiscal Principe ou pratique qui permet à toutes les provinces, peu importe leur assise économique, de fournir à leur population des services relativement comparables moyennant un niveau d'imposition relativement comparable.
2. Gestion du personnel Rajustement des traitements, pensions, impôts, destiné à les adapter au coût de la vie ou à établir entre eux certaines proportions déterminées.