rescision
- nature
- nom féminin
- diction
- [ʁesizjɔ̃] · 3 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Nom 1
1 emploi spécialisé
-
Justice
Annulation d’un acte juridique entaché d’un vice radical.
- Dans tous les cas où l'action en nullité ou en rescision d'une convention n'est pas limitée à un moindre temps par une loi particulière, cette action dure cinq ans. Article 1304, Code civil, France, 2009
Origine du mot
Du latin rescissio (« annulation »).
Dans le dictionnaire latin : rescissio
1873 — le Littré
RESCISION s. f. (rè-ssi-zion)
1Terme de jurisprudence. Action de rescinder. non relevé aujourd’hui
- La convention contractée par erreur, violence ou dol, n'est point nulle de plein droit ; elle donne seulement lieu à une action en nullité ou en rescision — Code Nap. art. 1117
- La simple omission d'un objet de la succession ne donne pas ouverture à l'action en rescision, mais seulement à un supplément à l'acte de partage — ib. art. 887
2Terme de chirurgie. Ablation, retranchement. Rescision des amygdales. non relevé aujourd’hui
- Qu'il est possible de suppléer à l'amputation du bras dans l'article par la rescision de la partie supérieure de l'humérus — SABATIER, Instit. Mém. scienc. t. V, p. 371
Synonyme
ACTION EN NULLITÉ, ACTION EN RESCISION. Ces mots sont tout à fait synonymes. Cependant la nullité et la rescision ne le sont pas. Un acte est nul quand il est entaché d'un vice radical qui ne peut être couvert ; il n'est que rescindable quand il vaut tant que les parties ne l'ont pas attaqué et qu'il est ratifiable par elles.
Historique
XVIe s.
- Dolabella mettoit en avant une rescision de toutes obligations, et abolition generale de toute maniere de debtes — AMYOT, Anton. 12
- En vente faite par decret, ne chet rescision pour deception d'outre moitié de juste prix — LOYSEL, 412
Étymologie
Lat. rescisionem, de rescindere, rescinder.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 4 (PDF, 234 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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