déclaratoire

nature
adj
diction
[deklaʁatwaʁ] · 4 syllabes
usage
moins de 1 par million de mots

Sens et définitions

Adjectif 2

  1. Qui porte déclaration juridique d'une chose. Acte, sentence déclaratoire.
1 emploi spécialisé
  1. Droit Déclaratif.
    • Acte, sentence déclaratoire.

Liens de sens

Domaine

droit

Prononciation

Sources

Les définitions et étymologies proviennent du Wiktionnaire et sont diffusées sous CC BY-SA 4.0. Elles ont été normalisées et restructurées par sens, sans réécriture du texte. Consulter l'entrée « déclaratoire » du Wiktionnaire.

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