stipulation
- nature
- nom féminin
- diction
- [stipylasjɔ̃] · 4 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
- parenté
- stipule
Sens et définitions
Nom 2
2 emplois spécialisés
-
Droit
Clause, condition expresse ou convention qui entre dans un contrat.
- Les personnes physiques peuvent déclarer l'adresse de leur local d'habitation et y exercer une activité, dès lors qu'aucune disposition législative ou stipulation contractuelle ne s'y oppose. Article L123-10, Code du commerce français
- Commerce extérieur Clause, condition, convention énoncées dans un contrat.
Origine du mot
Du latin stipulatio.
Dans le dictionnaire latin : stipulatio
1873 — le Littré
STIPULATION s. f. (sti-pu-la-sion ; en vers, de cinq syllabes)
Clause, condition, convention énoncée dans un contrat. repris par le Wiktionnaire
- Les Romains ont été longtemps sans écrire les traités entre particuliers, comme il paraît par l'obligation en paroles, qu'ils appelaient stipulation, — FLEURY, Mœurs des Israél. tit. 25, 2e part. p. 318
Historique
XIIIe s.
- Avons promis et prometons asdiz citiens par solempnée stipulation.... — CASTAN, ie Siége de Besançon, p. 74
XVIe s.
- La stipulation que Dieu fait en exigeant de nous que nous le servions, est enclose sous l'alliance de grace — CALV., Instit. 1012
Étymologie
Lat. stipulationem, de stipulari, stipuler.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 4 (PDF, 234 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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