cassation
- nature
- nom féminin
- diction
- [kasasjɔ̃] · 3 syllabes
- usage
- 2 par million de mots
- parenté
- casser
Sens et définitions
Nom 5
- Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures. Demande, recours, pourvoi en cassation. Se pourvoir en cassation. Il y a ouverture à cassation.
- Droit de cassation, droit qu'eut longtemps l'ancienne Université jusque sous Louis XII, de suspendre à volonté les leçons des auditoires et les sermons des paroisses, pour faire triompher ses réclamations.
3 emplois spécialisés
-
Justice
Acte juridique par lequel on casse des jugements, des actes et des procédures.
- M. R. se pourvoit en cassation, pour contester le fait que le tribunal de proximité se soit abstenu de rechercher s'il existait ou non un arrêté municipal instituant la ligne continue. Franchissement de ligne continue sanctionné en cassation, Rafaële Rivais, Le Monde, 1 et 4 décembre 2014
-
Justice
Décision par laquelle un arrêt ou un jugement en dernier ressort est annulé.
- Demande, pourvoi, recours en cassation.
-
Militaire
Rétrogradation d'un gradé ou d'un sous-officier au rang de soldat de seconde classe.
- Le vaguemestre, que l'idée de la cassation terrorisait et enfermait dans son mensonge, vient enfin d'avouer qu'il a perdu le message sans savoir comment. Pierre Nord, Double crime sur la ligne Maginot, Épilogue ; Le Livre de Poche [© Fayard, 1951], Paris, 1971, page 249
Liens de sens
Terme générique
Dérivés
cour de cassation pourvoi en cassation se pourvoir en cassation
Domaine
militaire
Famille morphologique
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Littré 1873 (CC BY-SA)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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