comminatoire : définition, origine et famille

Sens et définitions

Adjectif 4

Ce qui implique ou qui contient une menace.
- Le ton comminatoire de cette lettre pouvait faire présager une défense immédiate de jouer les Mariniers de Saint-Cloud. Arthur Pougin, L’Opéra-Comique pendant la Révolution de 1788 à 1801 : d’après des documents inédits et les sources les plus authentiques. Paris : éd. Albert Savine, 1891. Citation figurant en page 244, à la suite du texte d’une lettre de Joseph Fouché
Qui menace d'une condamnation. Sentence comminatoire. Clause comminatoire (voy. CLAUSE ).

2 emplois spécialisés

Droit Qualifie une mesure révocable destinée à faire pression sur un débiteur ; l’astreinte prononcée par le juge est souvent comminatoire.
- La loi expliquée resta sans effet. Elle n’était que comminatoire, et ne frappait les nobles et non nobles que jusqu’à ce qu’ils fussent rentrés dans le devoir. Michel-Jean-François Ozeray, Histoire générale, civile et religieuse de la cité des Carnutes et du pays Chartrain, vulgairement appelé la Beauce, depuis la première migration des Gaulois jusqu’à l’année de Jésus-Christ 1697, époque de la dernière scission
Finance Désigne une mesure destinée à faire pression sur un débiteur, mais qui n’est pas définitive et est susceptible d’être révisée après un certain laps de temps.
- L’astreinte présente une vertu comminatoire qui a pour effet d’inciter le débiteur à l’exécution.

Citation

Il voulait, par cet arrêt comminatoire qui ne fut jamais imprimé, effrayer la cupidité des gens d'affaires

Voltaire, Louis XIV, 30

Origine du mot

Du latin médiéval comminatorius, dérivé de comminatus, participé passé de comminari (« menacer »).

Liens de sens

Synonymes

incrépatif menaçant

Dérivés

comminatoirement

Domaine

droit finance

Prononciation

Rimes

par voir avoir soir car tard savoir part histoire regard croire revoir noir pouvoir boire départ bonsoir noire retard hasard mémoire bizarre espoir art dollars histoires asseoir vouloir pars gare

Sources

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