contumace
- nature
- nom féminin
- diction
- [kɔ̃tymas] · 3 syllabes
- attesté
- 1268
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Nom 2
-
Accusé qui s’est soustrait à la justice.
- C’est donc le 2 ventôse an V que « commença l’un des procès les plus extraordinaires de l’histoire » par son ampleur et sa portée. Les accusés étaient au nombre de soixante-quatre, dont dix-huit contumaces, […]. Stéphanie Roza, « Un inédit de Buonarroti : la « Réplique à la réponse de l’accusateur national » », dans les Annales historiques de la Révolution française, nᵒ 370, 2012
1 emploi spécialisé
-
Droit
Refus que fait un accusé de comparaître devant le tribunal où il est appelé.
- L’ex-président pakistanais Pervez Musharraf, en exil à Dubaï, a été condamné à mort par contumace. Le Monde, 17 décembre 2019
Adjectif 1
1 emploi spécialisé
-
Droit
Qui s’est soustrait par la fuite aux recherches de la justice et auquel on fait son procès sans qu’il ait comparu, sauf à le juger de nouveau s’il se présente en temps utile.
- La culpabilité des sept instruments du crime, de Cibot, Lisieux, Grenier, Bruce, Horeau, Cabot, Minard, est évidente ; elle ressort des aveux de ceux d’entre eux qui sont sous la main de la justice, car Lisieux est mort pendant l’instruction, et Bruce est contumace. Honoré de Balzac, L’Envers de l’Histoire contemporaine, 1848, premier épisode
Formes fléchies 5
- Première personne du singulier de l’indicatif présent de contumacer.
- Troisième personne du singulier de l’indicatif présent de contumacer.
- Première personne du singulier du subjonctif présent de contumacer.
- Troisième personne du singulier du subjonctif présent de contumacer.
- Deuxième personne du singulier de l’impératif présent de contumacer.
Origine du mot
(Nom 1) Du latin contumacia (« contumace, état de la personne qui s’est soustraite à la justice »).
(Adjectif, nom 2) Du latin contumax (« orgueilleux, arrogant, hautain, superbe, fier », « rebelle, contumace »).
Dans le dictionnaire latin : contumacia, contumax
1873 — le Littré
CONTUMACE1 s. f. (kon-tu-ma-s')
Terme de droit criminel. Non-comparution d'un prévenu devant le tribunal où il est déféré. Juger, condamner par contumace. Purger sa contumace, se présenter et se faire juger. encore relevé aujourd’hui
- Quand un homme était cité en jugement et qu'il ne se présentait point ou n'obéissait point aux ordonnances des juges, il était appelé devant le roi, et, s'il persistait dans sa contumace, il était mis hors de la protection du roi — MONTESQ., Esp. XXXI, 8
En matière correctionnelle, on dit défaut.
Par extension, révolte.
- L'esprit de contumace est dans cette famille — RAC., Plaid. II, 5
Historique
XVIe s.
- Si nous faisons rien contre son precepte, ce n'est pas obeissance, mais plustost contumace et transgression — CALV., Instit. 149
- Il monstre la contumace de nostre cœur, en ce que naturellement il le confesse estre rebelle contre Dieu et sa loy, sinon qu'il soit fleschi au contraire — ID., ib. 216
4 autres citations
- ....qu'il plaist à Dieu que nous honorions ceux auxquels il a donné quelque preeminence ; et que contemnement et contumace à l'encontre d'iceux lui est en abomination — ID., ib. 277
- On ne prend point sur moi defaut Ni contumace, à pleine tasse Quand boire faut — J. LE HOUX, VII
- Qu'il falloit que Martius vint respondre, si, ayant esté appellé en justice de par eulx, il n'avoit pas par contumace desobei — AMYOT, Cor. 35
- L'appertion [ouverture d'un abcès] est quelquefois necessaire, à raison de la contumace de l'humeur qui n'obeit tousjours aux resolutifs — PARÉ, VI, 16
Étymologie
Provenç. espagn. et ital. contumacia ; du latin contumacia (voy. CONTUMAX).
CONTUMACE2 s. m. et f. (kon-tu-ma-s')
Un contumace, une contumace, homme, femme qui est en contumace.
Spécialement, celui qui, mis en accusation, ne se présente pas. En matière correctionnelle on dit défaillant.
Historique
- Les chevaulx mignots et rebelles sont moderés par le frein, et les chiens contumaces sont liés et retenus au collier — Anc. trad. des Politiques d'Arist. dans RAYNOUARD, contumax.
- Loy de Moyse qui veut que la seule plainte du pere faite devant le juge, sans autre cognoissance de cause, le fils rebelle et contumax soit lapidé — CHARRON, Sagesse, p. 189, dans LACURNE
Étymologie
Voy. CONTUMAX.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Édition papier : télécharger le tome 1 (PDF, 199 Mo)
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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