immatriculation

Nom 8

1. Action d’immatriculer ou état de ce qui est immatriculé.
   • Il est tenu un registre du commerce et des sociétés auquel sont immatriculés, sur leur déclaration : […] nᵒ 5 Les autres personnes morales dont l’immatriculation est prévue par les dispositions législatives ou règlementaires ; …. Article L123-1; Code de commerce français
2. Le numéro affecté sur le registre d’immatriculation.
   • Le scénario de fonctionnement du séquestreur n'est pas compréhensible. Quel est l'intérêt d'avoir une voiture sous une fausse immatriculation dans une grange perdue en campagne ? Jean-Yves Blain & Anthony Gautier Morales, Photo de classe, suivi de Les Nouveaux hommes sauvages, Éditions Persée, 2014
3. Action d'immatriculer ; état de ce qui est immatriculé.

5 emplois spécialisés

1. Applications de l'électronique Processus qui consiste à faire connaître l’identité d’une personne à un système biométrique, à associer à cette identité un identifiant unique, et à recueillir puis enregistrer dans le système les attributs pertinents de la personne.
2. Administration scolaire et parascolaire Autorisation que l'Université donne à l'étudiant de s'inscrire dans une faculté, dans le but de suivre différents cours, séminaires et travaux pratiques nécessaires à l'obtention d'un titre universitaire.
3. Aviation commerciale Marque composée de chiffres et de lettres, octroyée par un ministère pour identifier un avion.
4. Transport par eau Inscription d'un navire au registre maritime.
5. Assurance-maladie Action de donner un numéro matricule à un assuré en vue de l'identifier.