indivision
- nature
- nom féminin
- diction
- [ɛ̃divizjɔ̃] · 4 syllabes
- attesté
- 1606
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Nom 4
- Caractère ou état de ce qui n’est pas divisé, que l’on n’a pas partagé, de ce qui n’a pas perdu son unité ou son intégrité.
-
Propriété collective d’un bien qui confère une quote-part idéale à chacun de ses propriétaires dits indivisaires sans division matérielle du bien.
- Jusqu’en des temps très récents (…), une pratique courante dans le monde agricole maintient ici les propriétés dans l’indivision. Ludovic Naudeau, La France se regarde : Le Problème de la natalité, Librairie Hachette, Paris, 1931
-
Ensemble des indivisaires qui possèdent un bien en indivision.
- Nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu’il n’y ait été sursis par jugement ou convention. Article 815, Code civil, France, 2009
- État d'une chose possédée par indivis, ou des personnes qui possèdent une chose par indivis.
Dans les métiers
- Expert immobilier
- La situation où plusieurs personnes possèdent ensemble un même bien, chacune détenant une quote-part sans qu'aucune partie physique du bien ne lui soit attribuée en propre.
- Notaire
- Situation où plusieurs héritiers sont propriétaires ensemble d'un même bien sans qu'il soit partagé, ce qui impose en principe l'accord de tous pour le vendre ou engager des travaux importants.
Lexique métier — définitions générées, non relues.
Liens de sens
Synonymes
Contraires
Terme générique
Terme spécifique
Dérivés
indivision successorale
Associés
individu individuation individuel individuellement individuelliste indivis indivisaire indivisément indivisibilité indivisible indivisiblement par indivis
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Littré 1873 (CC BY-SA)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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