législature

Nom 6

1. Assemblée élue qui fait les lois.
   • Deux décrets vous obligent à vous renfermer dans ce principe; l'un est un article de la Constitution, dans lequel vous avez dit que les législatures suivantes pourrons changer l'ordre judiciaire. Antoine Barnave, Sur l'organisation judiciaire et le jury - Assemblée constituante du 6 avril 1790
2. Période de temps qui s’écoule depuis l’installation d’une assemblée législative jusqu’à l’expiration de ses pouvoirs.
   • Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. Article 32 de la Constitution de la Cinquième République française
3. L'ensemble des pouvoirs qui font les lois. La législature vient de décider une grande question.
4. Assemblée législative. Une législature nombreuse, complète.
5. Période de temps qui s'écoule depuis l'installation d'une assemblée législative, jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs.

1 emploi spécialisé

1. Droit constitutionnel L'assemblée ou les assemblées législatives.