législature
- nature
- nom féminin
- diction
- [leʒislatyʁ] · 4 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Nom 3
-
Assemblée élue qui fait les lois.
- Deux décrets vous obligent à vous renfermer dans ce principe; l'un est un article de la Constitution, dans lequel vous avez dit que les législatures suivantes pourrons changer l'ordre judiciaire. Antoine Barnave, Sur l'organisation judiciaire et le jury - Assemblée constituante du 6 avril 1790
-
Période de temps qui s’écoule depuis l’installation d’une assemblée législative jusqu’à l’expiration de ses pouvoirs.
- Le Président de l'Assemblée Nationale est élu pour la durée de la législature. Article 32 de la Constitution de la Cinquième République française
1 emploi spécialisé
- Droit constitutionnel L'assemblée ou les assemblées législatives.
1873 — le Littré
LÉGISLATURE s. f. (lé-ji-sla-tu-r')
1 L'ensemble des pouvoirs qui font les lois. La législature vient de décider une grande question. encore relevé aujourd’hui
2 Assemblée législative. Une législature nombreuse, complète. encore relevé aujourd’hui
3 Période de temps qui s'écoule depuis l'installation d'une assemblée législative, jusqu'à l'expiration de ses pouvoirs. repris par le Wiktionnaire
Étymologie
Voy. LÉGISLATEUR.
Émile Littré, Dictionnaire de la langue française, 1873 — texte original du domaine public, balisage de François Gannaz (xmlittre, CC BY-SA 3.0). Tome 3 de l’édition papier
Liens de sens
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- TERMIUM Plus (OGL-C)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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