pénalement
- nature
- adv
- diction
- [penaləmɑ̃] · 4 syllabes
- usage
- moins de 1 par million de mots
Sens et définitions
Adverbe 2
-
Avec un caractère pénal.
- Pour contourner la difficulté liée à cette imputation, la loi a parfois déterminé expressément les personnes physiques pénalement responsables des faits infractionnels commis au sein de la personne morale. Philippe T’Kint, Le droit des ASBL, tome 1 : Aspects civils et commerciaux, Bruxelles : Éditions Larcier, 2013, §. 4.6.7.3.4
- Avec un caractère pénal, par opposition à civilement.
Liens de sens
Contraires
Dérivés
responsable pénalement
Associés
pénalisant pénaliser
Prononciation
Sources
- Wiktionnaire Licence Creative Commons partage identique
- Littré 1873 (CC BY-SA)
- Lexique 3.83 — Boris New et Christophe Pallier Licence Creative Commons partage identique
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